art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 936/1456

Comme norme
  1. 9C_683/201401.10.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
  2. 2C_609/201430.09.2014Abschreibung des Verfahrens · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_274/201430.09.2014Arbitrage interne · Arbitraire · Protection contre le congé
  4. 4A_316/201430.09.2014Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · canton de Thurgovie
  5. 4A_461/201430.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_592/201430.09.2014Récusation · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  7. 5D_146/201430.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · canton de Vaud
  8. 5D_148/201430.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_338/201430.09.2014Qualité de partie plaignante · Violation des droits de partie · Déni de justice
  10. 6B_488/201430.09.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation dans la procédure fédérale · fixation de la peine
  11. 6B_75/201430.09.2014Principe in dubio pro reo · Partie plaignante · Action civile
  12. 8C_796/201330.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  13. 8C_824/201330.09.2014Gain assuré · Réduction du gain assuré en cas d'atteinte à la capacité de gain due à la santé · Révision procédurale
  14. 9C_214/201430.09.2014Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  15. 9C_274/201430.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Trouble somatoforme douloureux
  16. 9C_367/201430.09.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 9C_703/201430.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_706/201430.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_144/201329.09.2014Conformité à la zone agricole · Choix de l'emplacement dans la zone agricole · Détention de chevaux comme utilisation agricole
  20. 2C_293/201429.09.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Mariage forcé
  21. 2C_591/201429.09.2014Marchés publics · Droit d'être entendu · arbitraire
  22. 2C_787/201429.09.2014Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Mesures de contrainte en droit des étrangers
  23. 4A_257/201429.09.2014Atteinte à la marque · Usage sérieux de la marque · Similarité des services
  24. 4A_423/201429.09.2014Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Exigences de motivation du recours
  25. 4A_459/201429.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_719/201429.09.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  27. 6B_566/201429.09.2014Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_976/201329.09.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Menaces
  29. 8C_371/201429.09.2014Obligation de motiver · Trouble somatoforme douloureux
  30. 8C_504/201429.09.2014Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Droit de consulter le dossier
  31. 8C_636/201429.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_236/201429.09.2014Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · revenu d'invalide
  33. 9C_326/201428.09.2014Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Syndrome post-poliomyélitique
  34. 9F_14/201428.09.2014Requête de révision rejetée
  35. 1C_59/201226.09.2014Recours en matière de droit public · Droits politiques · Droit électoral
  36. 2C_147/201426.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  37. 2C_64/201326.09.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Jonction de causes · Appel en cause
  38. 4D_74/201326.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_277/201426.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale
  40. 5A_528/201426.09.2014Non-entrée en matière pour défaut de paiement des frais judiciaires
  41. 5D_143/201426.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_527/201426.09.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Information des droits lors de l'interrogatoire · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_544/201426.09.2014Pornographie · Fabrication de pornographie · Élément subjectif
  44. 9C_108/201426.09.2014Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Efficacité et économie · Médecine complémentaire
  45. 9C_425/201426.09.2014Allocation pour impotent · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile
  46. 9C_491/201426.09.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 9C_511/201426.09.2014indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  48. 1C_208/201425.09.2014autorisation de construire · Arrêt des travaux · Établissement des faits
  49. 1C_582/201325.09.2014Approbation des plans · Expropriation · Proportionnalité
  50. 2C_501/201425.09.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · pesée des intérêts