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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 927/1456

Comme norme
  1. 5A_880/201412.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_662/201412.11.2014Révision de la rente · Révision procédurale · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 9C_445/201412.11.2014Réduction de la rente d'invalidité en raison de l'alcoolémie · Application de l'échelle des assureurs-accidents à l'assurance-invalidité en cas d'alcoolémie · Calcul rétrospectif de l'alcoolémie
  4. 9C_565/201412.11.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 1C_244/201411.11.2014autorisation de construire · Équipement · Servitude
  6. 1D_7/201411.11.2014Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  7. 2C_995/201411.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  8. 4A_386/201411.11.2014Qualité de membre de la coopérative · Résiliation du bail · Prolongation du bail
  9. 5A_621/201411.11.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Retrait du droit de garde
  10. 5A_872/201411.11.2014Assistance judiciaire · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  11. 5C_1/201311.11.2014Distinction entre acte normatif et décision · Recours contre une décision incidente sur la récusation · Canton du Tessin
  12. 6B_546/201411.11.2014Escroquerie · Astuce · Erreur
  13. 8C_442/201411.11.2014Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critère de l'adéquance de la nature particulière de la lésion subie · Atteinte préexistante durable et importante
  14. 9C_750/201411.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_792/201411.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 1C_245/201410.11.2014Droit d'être entendu · Établissement des faits · autorisation de construire
  17. 2C_1116/201310.11.2014Regroupement familial · Regroupement familial différé · Discrimination à rebours
  18. 2C_259/201410.11.2014Publicité des avocats · Liberté économique · Égalité de traitement
  19. 2C_513/201410.11.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  20. 2C_655/201410.11.2014Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova irrecevables
  21. 2C_722/201410.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts selon l'art. 8 CEDH · Droit d'être entendu
  22. 2C_962/201410.11.2014Droit d'être entendu · Recours manifestement irrecevable · Recours en matière de droit public
  23. 4A_369/201410.11.2014recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  24. 5A_44/201410.11.2014Délai pour ouvrir action après la conciliation · Droit d'usage particulier sur des places de parc · Clause d'unanimité dans le règlement
  25. 5A_51/201310.11.2014Force de chose jugée matérielle · Irrecevabilité de la demande · Compensation
  26. 6B_106/201410.11.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Circonstance atténuante de l'émotion violente ou du profond désarroi
  27. 6B_319/201410.11.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  28. 6B_482/201410.11.2014Présomption d'innocence · Tentative de menace · Kung-fu
  29. 6B_616/201410.11.2014Révision · Procédure simplifiée · Acte punissable influençant le résultat de la procédure
  30. 6B_88/201410.11.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  31. 8C_526/201410.11.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  32. 9C_334/201410.11.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépendance à l'aide sociale · Principe de l'égalité de traitement
  33. 9C_381/201410.11.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Récupération de prestations d'assurance sociale · Compensation
  34. 9C_447/201410.11.2014Arbitrage · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  35. 9C_515/201410.11.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 9C_636/201410.11.2014Extension de la procédure · Droit d'être entendu · objet du litige
  37. 9C_679/201410.11.2014Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  38. 2C_1008/201407.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Unité de la procédure · Obligation de motiver le recours
  39. 5A_630/201407.11.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · État de fait procédural
  40. 5F_21/201407.11.2014Révision · Motifs de révision
  41. 8C_530/201407.11.2014Rectification de l'obligation d'assistance · Domicile de soutien · Notion d'établissement
  42. 8C_692/201407.11.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  43. 9C_218/201407.11.2014Contribution d'assistance · Allocation d'assistance · arrêt de renvoi
  44. 9C_314/201407.11.2014Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Principe de simplicité et d'opportunité · Chauffage stationnaire
  45. 9C_409/201407.11.2014Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  46. 9C_562/201407.11.2014Irrecevabilité du recours · Ordonnance du Conseil fédéral · Structure tarifaire TARMED
  47. 9C_621/201407.11.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  48. 9C_711/201407.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_734/201407.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_77/201407.11.2014Assistance judiciaire · Recours dénué de chances de succès · Décision incidente