FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 901/1456

Comme norme
  1. 1B_19/201518.03.2015Retard injustifié à statuer · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  2. 1B_77/201518.03.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Égalité des armes
  3. 1C_518/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours
  4. 2C_240/201518.03.2015Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  5. 2C_523/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait de l'autorisation de pratiquer
  6. 2C_843/201418.03.2015Langue de la procédure · Conditions de recevabilité · Recevabilité du recours en matière de droit public
  7. 2C_989/201418.03.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  8. 4A_522/201418.03.2015Compétence matérielle · Contrat de travail · Faits doublement pertinents
  9. 4A_540/201418.03.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  10. 5A_972/201418.03.2015Décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 6B_456/201418.03.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prescription pénale · Droit pénal intertemporel
  12. 8C_590/201418.03.2015Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  13. 8C_649/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Allocation pour impotent · Révision
  14. 1C_124/201517.03.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Non-entrée en matière
  15. 1C_139/201417.03.2015autorisation de construire · Ordre de remise en état · Garantie de la situation acquise
  16. 2C_1110/201417.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  17. 4A_599/201317.03.2015Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 4A_687/201417.03.2015Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire · Calcul du prix de l'ouvrage
  19. 4D_15/201517.03.2015Taxation de la note d'honoraires du conseil juridique gratuit · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 5A_269/201417.03.2015Compétence internationale · Convention de Lugano · Acceptation tacite de compétence
  21. 5A_543/201417.03.2015Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office
  22. 5A_843/201417.03.2015Poursuite double · Mainlevée de l'opposition par le tribunal arbitral · Certificat de force exécutoire
  23. 5A_859/201417.03.2015Action en contestation du testament · Vices du consentement · arbitraire
  24. 5A_98/201517.03.2015Placement à des fins d'assistance · intérêt juridique protégé · Force de chose jugée
  25. 5D_22/201517.03.2015Action en réduction · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1136/201417.03.2015Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement · consultation du dossier
  27. 8C_169/201517.03.2015Décision préjudicielle et incidente · Non-entrée en matière · Effet dévolutif
  28. 8C_244/201417.03.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Appréciation des preuves
  29. 8C_28/201517.03.2015Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  30. 9C_725/201417.03.2015Versement en capital dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle étendue · Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse
  31. 1B_54/201516.03.2015Récusation d'un juge ou d'un procureur · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  32. 4A_139/201516.03.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 5A_817/201416.03.2015Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Inconciliabilité de jugements étrangers · Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. 5A_971/201416.03.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Vente aux enchères forcée
  35. 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  36. 6B_1153/201416.03.2015Caractère professionnel · Motivation du recours · Stockage des biens volés
  37. 6B_1210/201416.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_193/201516.03.2015Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral
  39. 6B_29/201516.03.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Présomption d'innocence
  41. 6F_28/201416.03.2015Révision · Motifs de révision
  42. 8C_151/201516.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
  44. 8C_471/201416.03.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Principe de célérité
  45. 8C_509/201416.03.2015Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité
  46. 8C_581/201416.03.2015Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Suspension de la procédure
  47. 8C_680/201416.03.2015Reconsidération · assurance-invalidité · Erreur manifeste
  48. 8C_741/201316.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction des novas devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
  49. 8C_863/201416.03.2015Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  50. 9C_901/201416.03.2015Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Revenu déterminant · Frais de maladie et d'invalidité