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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 929/1456

Comme norme
  1. 1B_311/201431.10.2014Appréciation anticipée des preuves · Motifs de récusation · Procédure pénale
  2. 1C_188/201431.10.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Violation de domicile · Motifs justificatifs
  3. 1D_8/201431.10.2014Assistance judiciaire · Recours constitutionnel · Défaut de motivation
  4. 2C_159/201431.10.2014
  5. 2C_30/201431.10.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
  6. 2C_399/201431.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  7. 2C_554/201431.10.2014Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_604/201431.10.2014Recours en matière de droit public · Préjudice difficilement réparable · Effet suspensif
  9. 2D_12/201431.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit à l'aide d'urgence
  10. 4A_111/201431.10.2014Garantie bancaire autonome (abstraite) · Utilisation abusive de la garantie · Droit à la preuve
  11. 4A_193/201431.10.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  12. 4A_331/201431.10.2014Immunité de juridiction · Contrat de travail · Résidence habituelle
  13. 5A_659/201431.10.2014Force de chose jugée partielle du jugement de divorce · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · arbitraire
  14. 5A_758/201431.10.2014Retrait du recours · Assistance judiciaire · Force de chose jugée
  15. 8C_497/201431.10.2014Non-entrée en matière pour absence de décisions cantonales susceptibles de recours
  16. 8C_561/201431.10.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  17. 8C_722/201431.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_406/201431.10.2014Maxime d'office · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  19. 9C_592/201331.10.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  20. 4A_168/201430.10.2014Qualité pour recourir · Décision incidente · arbitraire
  21. 5A_100/201430.10.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Suspension des délais
  22. 5A_330/201430.10.2014contribution d'entretien de l'enfant · Rétroactivité de la contribution d'entretien · arbitraire
  23. 5A_815/201430.10.2014Exigences de motivation du recours · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  24. 5A_833/201430.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_169/201430.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  26. 6B_135/201430.10.2014Gestion fautive · Surendettement · Causalité adéquate
  27. 6B_360/201430.10.2014Assistance d'un avocat d'office · Indemnisation de l'assistance judiciaire gratuite · Voies de recours en matière pénale
  28. 6B_447/201430.10.2014Faux dans les titres · Faux matériel · Faux intellectuel
  29. 6B_448/201430.10.2014Délai pour former opposition à l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant
  30. 6B_686/201430.10.2014Responsabilité pénale restreinte · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver
  31. 6B_711/201430.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_825/201430.10.2014Droit d'être entendu · Liberté de déposer / Droit de se taire · Droit de ne pas s'autoincriminer
  33. 6B_998/201430.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_283/201429.10.2014recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  35. 2C_436/201429.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  36. 2C_957/201429.10.2014Assistance judiciaire · Prévention · Avance de frais
  37. 4A_253/201429.10.2014Arbitrage interne · recours en matière civile · Motifs de recours contre une sentence arbitrale
  38. 5A_197/201429.10.2014Force de chose jugée · Partage successoral · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  39. 5A_344/201429.10.2014Force de chose jugée · Droit au juge naturel · recours en matière civile
  40. 8C_111/201429.10.2014Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
  41. 8C_355/201429.10.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 8C_377/201429.10.2014Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_520/201429.10.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  44. 8C_543/201429.10.2014Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  45. 8C_559/201429.10.2014Reconversion professionnelle · Assistance judiciaire dans la procédure de préavis · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_677/201429.10.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 9C_399/201429.10.2014Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Valeur probante de l'expertise
  48. 9C_452/201429.10.2014Délimitation des domaines de prestations de l'assurance-maladie et de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins psychopédiatriques
  49. 9C_49/201429.10.2014Droit à une audience publique · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises administratives
  50. 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale