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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 911/1456

Comme norme
  1. 8C_755/201430.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  2. 9C_12/201530.01.2015Exigences de motivation d'un recours · Établissement des faits · Critique appellatoire
  3. 9C_391/201430.01.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
  4. 9C_54/201530.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_671/201430.01.2015Prévoyance professionnelle · Légitimation active · Conclusions
  6. 9C_879/201430.01.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 9C_900/201430.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_916/201430.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_921/201430.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_926/201430.01.2015Respect du délai de recours
  11. 1C_379/201429.01.2015Tâche publique · Patrimoine financier de l'Etat · Principe de transparence
  12. 1C_534/201429.01.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Présomption de fait
  13. 2C_24/201429.01.2015Principe de déterminance · Redressement du bilan · Modification du bilan
  14. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  15. 2C_933/201429.01.2015Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité
  16. 2D_6/201529.01.2015Assistance judiciaire · Décision incidente · arbitraire
  17. 4A_532/201429.01.2015Recours contre une sentence arbitrale internationale · Contrôle des faits dans les sentences arbitrales internationales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  18. 5A_69/201529.01.2015Attaquabilité indépendante des décisions incidentes · Traitement des demandes de récusation par le Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral
  19. 5A_811/201429.01.2015Renonciation au recours · Déclaration de volonté · Renonciation tacite aux voies de recours
  20. 6B_1121/201429.01.2015Présomption d'innocence · arbitraire · Ordonnance de classement
  21. 6B_306/201429.01.2015Insubordination aux décisions de l'autorité · Nullité d'une décision
  22. 6B_516/201429.01.2015arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 6B_58/201529.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du mémoire de recours · Infractions contre l'honneur
  24. 6B_890/201429.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · arbitraire
  25. 6B_893/201429.01.2015Appréciation des preuves · fixation de la peine · Peine complémentaire
  26. 9C_320/201429.01.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Nullité d'une décision
  27. 9C_922/201429.01.2015Respect du délai en cas de distribution du courrier à un détenu · Début du délai en cas de notification en prison · Interdiction de la discrimination
  28. 1C_30/201528.01.2015Droit d'être entendu · Protection des données · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_502/201428.01.2015Recours en matière de droit public · Violation du secret de fonction · Activité officielle
  30. 1F_7/201528.01.2015Irrecevabilité de la demande de révision
  31. 2C_75/201428.01.2015Réserve des prescriptions étatiques en droit des cartels · Accord illicite en matière de concurrence · Défaillance du marché
  32. 2C_80/201428.01.2015Réserves légales dans la loi sur les cartels · Restriction à la concurrence · Collision de normes
  33. 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  34. 2G_1/201528.01.2015Demande d'interprétation · Irrecevabilité de la demande d'interprétation
  35. 4A_549/201428.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  36. 6B_35/201528.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  37. 6B_648/201428.01.2015Responsabilité pénale / Responsabilité restreinte · Institut de médecine légale (IML) de Berne · alcoolémie
  38. 6B_673/201428.01.2015Droit d'être entendu · Demande d'audition de témoins · Établissement manifestement inexact des faits
  39. 6B_79/201528.01.2015Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  40. 8C_777/201428.01.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · comparaison des revenus
  41. 9C_484/201428.01.2015Prestation de libre passage · Liquidation partielle · Établissement des faits
  42. 1B_25/201527.01.2015Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité manifeste
  43. 1B_394/201427.01.2015Défense nécessaire · Défense d'office · Défense privée
  44. 1C_251/201427.01.2015Séparation des pouvoirs · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
  45. 1C_444/201427.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  46. 1C_569/201427.01.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  47. 2C_455/201427.01.2015Assujettissement à la LBVM · Circulaire FINMA 2008/5 · Négociant en valeurs mobilières pour compte propre
  48. 2C_622/201427.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  49. 2C_633/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Obligation d'entretien envers l'enfant · Comportement irréprochable
  50. 2C_901/201427.01.2015Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale