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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 933/1456

Comme norme
  1. 1B_335/201414.10.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 1C_231/201414.10.2014Révision pour faits nouveaux · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  3. 1C_320/201414.10.2014Ne bis in idem · Principe de proportionnalité · Retrait du permis de conduire
  4. 1C_487/201414.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_151/201414.10.2014Procédure de récusation · intérêt juridique protégé · Conflit d'intérêts des administrateurs
  6. 4A_411/201414.10.2014Arbitraire (dans la constatation des faits) · Fardeau de la preuve · Gestion d'affaires
  7. 4A_465/201414.10.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 5A_259/201414.10.2014Provision ad litem · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  9. 5A_624/201414.10.2014Ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Solvabilité
  10. 5A_738/201414.10.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  11. 5A_776/201414.10.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 5A_786/201414.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_788/201414.10.2014Avance de frais · Non-entrée en matière sur la demande en raison du défaut de paiement de l'avance · Force de chose jugée matérielle
  14. 5D_62/201414.10.2014Prolongation d'un délai · Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve de la notification d'une décision administrative
  15. 6B_340/201414.10.2014Libre appréciation des preuves · Exploitabilité des expertises · Obligation de motiver
  16. 6B_550/201414.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  17. 6B_567/201414.10.2014Utilisabilité des auditions · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  18. 6B_654/201414.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Régions March et Höfe
  19. 8C_592/201414.10.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 9C_134/201414.10.2014Rente pour enfant recueilli · Enfant recueilli · Extinction du droit à la rente
  21. 9C_352/201414.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré
  22. 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · Allocation pour impotent · Impotence
  23. 9C_404/201414.10.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 9C_472/201414.10.2014Invalidité · Appréciation des preuves en assurance sociale · Rente de l'assurance-invalidité
  25. 9C_516/201414.10.2014Rente de vieillesse de l'AVS · Anticipation de la rente de vieillesse · Obligation de motiver
  26. 9C_8/201414.10.2014objet du litige · Intérêt actuel à recourir · Choix limité du fournisseur de prestations
  27. 9C_878/201314.10.2014Choix limité du fournisseur de prestations · Fixation des primes · Participation au succès
  28. 1C_406/201413.10.2014Droit d'être entendu · Droits politiques · Légitimation active
  29. 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  30. 2C_777/201413.10.2014Soustraction d'impôt · Dol éventuel · Prestation appréciable en argent
  31. 5D_116/201413.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale
  32. 1C_323/201410.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de l'égalité de traitement
  33. 2C_215/201410.10.2014Option en matière de TVA · interprétation de la loi · Indication de l'impôt
  34. 2C_440/201410.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Tribunal impartial
  35. 2C_804/201410.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure administrative cantonale · Révision d'une décision entrée en force
  36. 4A_310/201410.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lésions corporelles
  37. 4A_98/201410.10.2014Contrat de travail · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  38. 5A_104/201410.10.2014Répudiation d'une succession · Bonne foi en cas d'indication inexacte des voies de droit · Juridiction gracieuse
  39. 5A_645/201410.10.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · Arbitraire
  40. 5A_837/201310.10.2014décision finale · Décision incidente · Droit aux renseignements et pièces
  41. 8C_322/201410.10.2014Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_451/201410.10.2014Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  43. 9C_408/201410.10.2014Révision de la rente · trouble somatoforme douloureux persistant · Épisode dépressif moyen
  44. 2C_1166/201309.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  45. 2C_255/201409.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  46. 2C_53/201409.10.2014Procédure d'approbation des tarifs · Rapport entre procédure civile et administrative · Répertoire américain
  47. 2C_665/201409.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  48. 2C_750/201309.10.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Recours en matière de droit public · Double imposition
  49. 4A_212/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Production de pièces · Appréciation des preuves
  50. 5A_176/201409.10.2014Ordre public · Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance