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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 914/1456

Comme norme
  1. 9C_641/201416.01.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Rente d'invalidité
  2. 1C_223/201415.01.2015Garantie de la propriété · Liberté économique · Égalité de traitement
  3. 2C_15/201515.01.2015Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale · Délai transitoire en droit de l'harmonisation fiscale · Irrecevabilité du recours
  4. 2C_18/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rattachement économique
  5. 2C_519/201415.01.2015Autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
  6. 2C_594/201415.01.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 2C_721/201415.01.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée et familiale · Renvoi
  8. 2C_999/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale
  9. 4A_286/201415.01.2015recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  10. 5A_574/201415.01.2015mesures provisionnelles · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  11. 6B_803/201415.01.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  12. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  13. 8C_325/201415.01.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  14. 8C_738/201415.01.2015Recours en matière de droit public · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
  15. 8C_91/201415.01.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  16. 9C_535/201415.01.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Impartialité et indépendance du tribunal
  17. 9C_761/201415.01.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 9C_894/201415.01.2015Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Procédure simplifiée
  19. 1C_131/201414.01.2015Voie de droit · Qualité pour agir du voisin · décision finale
  20. 1C_288/201414.01.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Non-entrée en matière
  21. 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
  22. 2C_14/201514.01.2015Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Droit à la vie familiale · Domicile
  23. 4A_354/201414.01.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Maxime inquisitoire sociale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 4A_358/201414.01.2015Arbitraire dans l'interprétation de statuts · Arbitrage interne · Interprétation des statuts
  25. 4A_457/201414.01.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession de la masse en faillite · Légitimation active du créancier social
  26. 4A_598/201414.01.2015Arbitrage · Récusation d'un arbitre · Interprétation du contrat
  27. 5A_749/201414.01.2015Décision sur les frais
  28. 5A_860/201414.01.2015Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  29. 5D_151/201414.01.2015Décision incidente · Mainlevée de l'opposition · Recours constitutionnel
  30. 5F_19/201414.01.2015Révision · Récusation · Assistance judiciaire
  31. 6B_1044/201414.01.2015Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  32. 6B_562/201414.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  33. 9C_599/201414.01.2015Prestations complémentaires - Droit d'usufruit · Droit d'être entendu · Curatelle de représentation et de gestion
  34. 9C_860/201414.01.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  35. 1B_347/201413.01.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit de participation du prévenu aux auditions
  36. 1C_11/201513.01.2015Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 2C_17/201513.01.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  38. 2C_19/201513.01.2015Demande de dispense de l'avance de frais
  39. 2C_343/201413.01.2015Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale comme motif de rigueur
  40. 2C_504/201413.01.2015Retrait d'autorisation · Honorabilité · Obligation de formation continue
  41. 2D_70/201413.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_263/201413.01.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  43. 4A_367/201413.01.2015Droit d'être entendu · Appréciation surprise des preuves · Répartition du fardeau de la preuve
  44. 4A_694/201413.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_523/201413.01.2015Recevabilité du recours en matière civile · Demande de renvoi · Composition du tribunal
  46. 5A_669/201413.01.2015Action révocatoire · Intention de nuire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire
  47. 6B_1003/201413.01.2015Libération conditionnelle · Risque de récidive · Appréciation du pronostic
  48. 9C_806/201413.01.2015Conditions de recevabilité · Interdiction des nova · Révision
  49. 1B_306/201412.01.2015consultation du dossier · Intérêt digne de protection · Diffamation
  50. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité