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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 931/1456

Comme norme
  1. 5A_334/201423.10.2014Changement de nom · Capacité de discernement · Droits strictement personnels
  2. 5A_372/201423.10.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Convention d'entretien · Protection de l'union conjugale
  3. 5A_506/201423.10.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_770/201423.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 5A_97/201423.10.2014Présomption de renonciation · Obligation de rapport · Action en réduction
  6. 6B_399/201423.10.2014Traitement stationnaire de la dépendance · Extradition · Risque de fuite
  7. 6B_517/201423.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Production de pièces nouvelles
  8. 6B_875/201423.10.2014Rejet du recours
  9. 8C_678/201423.10.2014Décision incidente · Récusation des experts · Expertise administrative
  10. 8C_750/201323.10.2014Assurance-accidents · Lien de causalité · Autorité de la chose jugée pénale
  11. 9C_532/201423.10.2014Prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat de prévoyance · Questionnaire de santé
  12. 9C_667/201423.10.2014Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Distinction entre activité lucrative indépendante et revenu du capital provenant de la gestion de fortune · Immeubles
  13. 9C_753/201423.10.2014Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  14. 1B_338/201422.10.2014Droit d'être entendu · Motifs de détention · Risque de fuite
  15. 6B_1077/201322.10.2014arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  16. 6B_1079/201322.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  17. 6B_1081/201322.10.2014Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · tentative de meurtre (assassinat)
  18. 6B_1086/201322.10.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
  19. 6B_1087/201322.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative d'assassinat
  20. 6B_333/201422.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Crédibilité des déclarations · Expertise de crédibilité
  21. 6B_489/201422.10.2014Violation de la présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 6B_590/201322.10.2014Complément d'expertise · Nouvelle expertise psychiatrique · Droit d'être entendu
  23. 6B_592/201322.10.2014Droit d'être entendu · Instigation · Coactivité d'instigation
  24. 6B_597/201322.10.2014Crédibilité des témoignages · Preuve par indices · Alibi
  25. 8C_142/201422.10.2014Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  26. 9C_107/201422.10.2014Droit d'être entendu · Principe de la confiance · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  27. 9C_276/201422.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  28. 9C_861/201322.10.2014Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Cession de créances
  29. 9C_906/201322.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  30. 4A_467/201421.10.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_289/201421.10.2014Représentation professionnelle · Droit d'être entendu · arbitraire
  32. 5A_435/201421.10.2014recours en matière civile · Nullité des actes de poursuite · Exécution du séquestre
  33. 5A_527/201421.10.2014Contestation des décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages · valeur litigieuse · Recours constitutionnel
  34. 5A_554/201421.10.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles
  35. 5A_812/201421.10.2014Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  36. 9C_351/201421.10.2014Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Naissance du droit à la rente d'invalidité · Renvoi à la LAI dans la prévoyance professionnelle
  37. 9C_397/201421.10.2014Frais d'expertise judiciaire en procédure d'assurance-invalidité · Maxime d'office · Valeur probante des rapports d'expertise
  38. 9C_418/201421.10.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Règle de l'ambiguïté · Capital en cas de décès
  39. 9C_544/201421.10.2014Droit d'être entendu · Allocation pour impotent · Procédure administrative
  40. 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Légitimation active
  41. 2C_954/201420.10.2014renvoi à l'autorité cantonale · Radiation de la procédure
  42. 2G_3/201420.10.2014Explication et rectification de décisions · Autorisation de séjour · Devenir sans objet de la procédure
  43. 5G_5/201420.10.2014Non-entrée en matière sur une demande de restitution
  44. 6B_296/201420.10.2014Droit à un tribunal indépendant · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif
  45. 6B_390/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  46. 6B_735/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Genève
  47. 6B_867/201420.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  48. 6B_868/201420.10.2014Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  49. 6B_929/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_751/201420.10.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté