art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 926/1456

Comme norme
  1. 8C_557/201418.11.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Nécessité matérielle
  2. 8C_729/201418.11.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Restitution de prestations indûment perçues
  3. 8C_923/201318.11.2014Principe de la bonne foi · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit au salaire
  4. 9C_361/201418.11.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · indemnité de dépens
  5. 2C_1034/201417.11.2014Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Algérie
  6. 2C_234/201417.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  7. 2C_403/201417.11.2014Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
  8. 5A_337/201417.11.2014attribution de la garde · capacité éducative · Droit d'être entendu
  9. 5A_766/201417.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 5D_182/201417.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs
  12. 8C_783/201417.11.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  13. 8C_815/201417.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_337/201417.11.2014Trouble de stress post-traumatique · Révision de la rente · Reconsidération
  15. 9C_444/201417.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  16. 9C_543/201417.11.2014Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mobilité non professionnelle · scooter électrique
  17. 2C_132/201415.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance · Protection de la vie privée et familiale
  18. 2C_484/201414.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · cas de rigueur
  19. 6B_20/201414.11.2014Demandes de complément de preuve · Ne bis in idem · Prévention
  20. 6B_598/201414.11.2014Présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
  21. 6B_993/201414.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_124/201414.11.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves et valeur probante d'une expertise médicale · Lien de causalité naturelle
  23. 8C_274/201314.11.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  24. 8C_814/201414.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_356/201414.11.2014Exigibilité d'un changement de profession · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  26. 9C_767/201414.11.2014Ordonnance de reprise de procédure (décision incidente) · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente
  27. 1B_197/201413.11.2014Secret professionnel de l'avocat · Interdiction de séquestre · Droit d'être entendu
  28. 1C_114/201413.11.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  29. 1C_273/201413.11.2014Droit de passage nécessaire · Garantie de la propriété · Équipement
  30. 1C_386/201413.11.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit forestier
  31. 1C_45/201413.11.2014Jonction de procédures · Langue officielle · Compétence
  32. 1C_536/201413.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_538/201413.11.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 4D_78/201413.11.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_464/201413.11.2014Obligation de motiver · Effet suspensif · Mesure de protection de l'enfant
  36. 5A_496/201413.11.2014Protection de la personnalité après décès · Protection du souvenir · Droit à l'image
  37. 5A_653/201413.11.2014Conditions du préjudice irréparable pour les mesures provisionnelles · Effet suspensif · Décision relative à l'inscription d'une hypothèque au Registre foncier
  38. 6B_192/201413.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  39. 6B_545/201413.11.2014Motivation multiple (subsidiaire) · Voies de droit · Révision
  40. 6B_796/201413.11.2014Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6F_16/201413.11.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Université de Genève
  42. 8C_802/201313.11.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité dans l'illégalité
  43. 9C_430/201413.11.2014Assurance obligatoire des soins · Changement d'assureur · Assuré en demeure
  44. 9C_443/201413.11.2014Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
  45. 9C_468/201413.11.2014Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Orientation professionnelle
  46. 2C_1018/201412.11.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  47. 2C_657/201412.11.2014Décision d'irrecevabilité · Nullité des actes administratifs · Droit d'être entendu
  48. 4A_384/201412.11.2014Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Liberté de résilier
  49. 4D_85/201412.11.2014Intérêt juridiquement protégé · Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 5A_840/201412.11.2014Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique grave · Anosognosie