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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 922/1456

Comme norme
  1. 8C_128/201402.12.2014Droit à un procès équitable · Appréciation des preuves · Égalité des armes
  2. 8C_518/201402.12.2014Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 8C_639/201402.12.2014Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Évaluation pronostique
  4. 8C_669/201402.12.2014Aptitude au placement · Activité saisonnière · obligation de diminuer le dommage
  5. 8C_709/201402.12.2014Révision de la rente · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  6. 9C_217/201402.12.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  7. 9C_355/201402.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  8. 9C_625/201402.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux
  9. 9C_789/201402.12.2014Suspension de la procédure · Dépôt conditionnel d'un recours · Recours en matière de droit public
  10. 1B_329/201401.12.2014Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de décision sujette à recours
  11. 2C_1031/201401.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée
  12. 2C_359/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Imputation du comportement du représentant · Proportionnalité
  13. 2C_558/201401.12.2014Réglementation relative aux cas de rigueur · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial inversé
  14. 2C_699/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité de la révocation
  15. 2C_723/201301.12.2014Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Obligation de payer ou de restituer
  16. 5A_386/201401.12.2014Attribution du domicile conjugal en cas de vie séparée · Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  17. 5A_693/201401.12.2014contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Pouvoir d'appréciation
  18. 5A_729/201401.12.2014recours en matière civile · Droit de vote et participation à l'assemblée des créanciers · Nullité des décisions
  19. 5A_730/201401.12.2014Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · intérêt juridique protégé
  20. 5A_943/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_614/201401.12.2014Homicide par négligence · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
  22. 6B_765/201401.12.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  23. 6B_972/201401.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  24. 9C_461/201401.12.2014Intérêt moratoire sur le rappel de rente · Révision d'une rente d'invalidité · office AI
  25. 9C_610/201401.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  26. 9C_702/201401.12.2014Droit de consulter le dossier · Révision · Décision incidente
  27. 9C_730/201401.12.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · comparaison des revenus
  28. 9C_810/201401.12.2014Récusation des experts · Recours contre les décisions incidentes · Expertise médicale
  29. 9C_838/201401.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9F_13/201401.12.2014Allocation pour impotent · Fait pertinent · Moyens de preuve
  31. 8C_62/201429.11.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  32. 8C_736/201429.11.2014Reconsidération · Notion d'accident · Transaction
  33. 1C_369/201428.11.2014Recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu · Égalité en matière de droit de vote
  34. 4A_295/201428.11.2014Recevabilité du recours en matière civile · Droits d'auteur · Principe du pays de protection
  35. 4A_322/201428.11.2014Recevabilité du recours · Contrat de mandat · Rémunération du mandataire
  36. 4A_622/201428.11.2014Arbitrage · recours en matière civile · Arbitraire dans le résultat
  37. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  38. 8C_758/201428.11.2014Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  39. 9C_485/201428.11.2014Recours en matière de droit public · Marché équilibré du travail · Capacité résiduelle de travail
  40. 9F_7/201428.11.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral pour inadvertance (art. 121 let. d LTF) · revenu sans invalidité · Genève
  41. 1C_560/201427.11.2014Exigences de motivation du recours · Retrait administratif du permis de conduire · Conduite en état d'ébriété
  42. 1F_47/201427.11.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Fiche de réception par type
  43. 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  44. 4A_195/201427.11.2014Jonction de causes · recours en matière civile · Obligation de motiver
  45. 4A_585/201427.11.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  46. 5A_199/201427.11.2014Rétroactivité des lois · Nullité du mariage · Mariage fictif
  47. 5A_331/201427.11.2014Recours contre une décision sur opposition au séquestre · Préjudice irréparable · Procédure probatoire defatigante ou dispendieuse
  48. 5A_420/201427.11.2014Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_505/201427.11.2014Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  50. 6B_1066/201427.11.2014Rejet en procédure simplifiée