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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 919/1456

Comme norme
  1. 1B_316/201415.12.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Exploitabilité des moyens de preuve
  2. 1C_441/201415.12.2014Naturalisation · Communauté conjugale · Appréciation des preuves
  3. 2C_291/201415.12.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  4. 2C_746/201415.12.2014Rejet comme manifestement mal fondé
  5. 4A_362/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Frais
  6. 4A_497/201415.12.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Conclusions
  7. 4F_12/201415.12.2014Révision · Récusation
  8. 5A_501/201415.12.2014Modification de la contribution d'entretien après divorce · Changement de circonstances prévisible · Volonté hypothétique des parties dans la convention de divorce
  9. 5A_690/201415.12.2014Procédure intentée par malice · Imposition des frais dans la procédure de recours · Qualité pour recourir
  10. 5D_201/201415.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  11. 6B_523/201415.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in pejus
  12. 6B_564/201415.12.2014fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_599/201415.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  14. 6B_889/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Appréciation des preuves
  15. 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_1122/201413.12.2014Assistance judiciaire · Irrecevabilité manifeste · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_643/201413.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit d'être entendu · arbitraire
  18. 2C_97/201413.12.2014Recours en matière de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux · Garantie de la propriété
  19. 2D_32/201413.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Autorisation pour cas de rigueur
  20. 1B_26/201412.12.2014Droit d'être entendu · Protection des sources · Droit de refuser de témoigner
  21. 2C_138/201412.12.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
  22. 2C_298/201412.12.2014Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
  23. 5A_384/201412.12.2014Décision incidente · Entraide judiciaire en matière civile · Production de documents
  24. 5A_600/201412.12.2014Préoccupation préalable · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 5A_779/201412.12.2014valeur litigieuse · Nouvelles conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_814/201412.12.2014Droit de voisinage · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  27. 8C_498/201412.12.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  28. 8C_52/201412.12.2014Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Droit applicable aux novas devant le Tribunal fédéral
  29. 8C_566/201412.12.2014comparaison des revenus · Documentation des places de travail (DAP) · revenu d'invalide
  30. 8C_583/201412.12.2014objet du litige · Mesures de reclassement · Révision de rente axée sur la réadaptation
  31. 8C_650/201412.12.2014Prise en charge des frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Obligation de motiver
  32. 8C_699/201412.12.2014arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Causalité de l'accident
  33. 8C_828/201412.12.2014Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Dignité humaine
  34. 9F_10/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9F_11/201412.12.2014Révision · Conditions de recevabilité
  36. 1C_215/201411.12.2014Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 2C_1020/201411.12.2014Autorisation de séjour · Mariage de complaisance · arbitraire
  38. 2C_993/201411.12.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit
  39. 2E_1/201411.12.2014Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral comme unique instance · Procédure de responsabilité de l'État
  40. 4A_473/201411.12.2014Arbitraire dans l'application du droit étranger · Principe de la motivation stricte · Garantie du juge naturel
  41. 4A_566/201411.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · décision finale
  42. 6B_1079/201411.12.2014Contravention au droit pénal des transports de voyageurs · Fait justificatif · Assistance judiciaire
  43. 6B_799/201411.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_865/201311.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 8C_449/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  46. 8C_556/201411.12.2014Recours pour déni de justice · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Objet du litige
  47. 8C_604/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  48. 8C_633/201411.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Durée excessive de la procédure · Renvoi à l'office AI
  49. 8C_776/201411.12.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  50. 8C_815/201311.12.2014Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative indépendante · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail