FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 923/1456

Comme norme
  1. 6B_1089/201427.11.2014Fraude dans la saisie · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  2. 6B_339/201427.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  3. 6B_374/201427.11.2014Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  4. 6B_699/201427.11.2014Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance
  5. 6B_787/201427.11.2014Peine privative de liberté de courte durée · Travail d'intérêt général · Pronostic
  6. 6B_820/201427.11.2014Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
  7. 9C_420/201427.11.2014Recours en matière de droit public · Trouble somatoforme douloureux · Troubles dissociatifs de la motilité et de la sensibilité
  8. 9C_788/201427.11.2014Compensation en droit des assurances sociales · Obtention d'une décision après procédure informelle · Principe de la bonne foi
  9. 9C_831/201427.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_312/201426.11.2014recours en matière pénale · Demande de récusation · Décision incidente
  11. 1C_590/201326.11.2014Qualité pour recourir · Non-entrée en matière · Jonction de procédures
  12. 2C_1057/201426.11.2014Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  13. 2C_1063/201426.11.2014Décision d'irrecevabilité · Exigences de motivation · Rétablissement du délai
  14. 2C_421/201426.11.2014Droit d'être entendu · Proportionnalité de l'amende · Appréciation des preuves
  15. 2C_490/201426.11.2014Principe de la légalité · Égalité dans l'illégalité · Libre examen du droit cantonal
  16. 2C_515/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Mariage fictif
  17. 2C_543/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Autorisation obligatoire pour la location de services
  18. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  19. 2C_715/201426.11.2014Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice
  20. 2C_782/201426.11.2014Exclusion des études · Assistance judiciaire · Libre examen des faits
  21. 2C_89/201426.11.2014Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Protection de la bonne foi
  22. 2D_59/201426.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 8C_15/201426.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate · Établissement des faits / Constatation inexacte des faits
  24. 8C_573/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Délai de recours · Rétablissement du délai
  25. 8C_676/201426.11.2014Nouvelle demande de rente · Pertinence du changement de faits · Vraisemblance
  26. 8C_785/201426.11.2014arbitraire · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  27. 9C_141/201426.11.2014Droit d'être entendu · Procuration en blanc · Paiement libératoire à un tiers
  28. 9C_401/201426.11.2014Reconsidération · Erreur manifeste · Bonne foi
  29. 9C_552/201426.11.2014Récusation d'un expert · Garantie d'impartialité de l'expert
  30. 9C_758/201426.11.2014Respect du délai en cas de dépôt auprès de l'autorité incompétente · Obligation de transmission de l'autorité ayant rendu la décision · Bonne foi en procédure
  31. 2C_194/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  32. 2C_310/201425.11.2014Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  33. 4A_377/201425.11.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Compétence fonctionnelle
  34. 5A_195/201425.11.2014Recours contre les décisions sur mesures provisionnelles · Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  35. 5A_748/201325.11.2014Action révocatoire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  36. 5A_925/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_1026/201425.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement manifestement inexact des faits
  38. 8C_220/201425.11.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  39. 8C_401/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  40. 8C_424/201425.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Trouble dissociatif
  41. 8C_441/201425.11.2014Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_447/201425.11.2014Reconsidération · Révision de la rente
  43. 8C_468/201425.11.2014Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des expertises médicales
  44. 8C_493/201425.11.2014Rente d'invalidité de l'AI · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  45. 8C_598/201425.11.2014Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Catégorie d'accident · semi-remorque
  46. 8C_646/201425.11.2014Indemnité en cas d'intempéries · Obligation d'annoncer en cas d'indemnité pour intempéries · Formalisme excessif
  47. 9C_342/201425.11.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Enquête économique sur le ménage
  48. 9C_749/201425.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_426/201424.11.2014Récusation et récusation d'un membre du tribunal · objet du litige · PDC
  50. 1C_726/201324.11.2014Droit d'être entendu · Péremption du droit au rétablissement · Garantie de la propriété