FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 934/1456

Comme norme
  1. 5A_313/201409.10.2014Litispendance · Compétence · Perpetuatio fori
  2. 5A_382/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Révision · Procédure civile
  3. 5A_419/201409.10.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_769/201409.10.2014mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu / garanties de procédure
  5. 6B_408/201409.10.2014fixation de la peine · Montant du jour-amende · Sursis à l'exécution de la peine
  6. 6B_525/201409.10.2014Séjour illicite · Travail d'intérêt général
  7. 6B_65/201409.10.2014fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Coactivité
  8. 6B_69/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Critique appellatoire
  9. 6B_807/201409.10.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 6B_884/201309.10.2014arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime d'office
  11. 9C_555/201409.10.2014Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de la rente d'invalidité · Établissement des faits et appréciation des preuves
  12. 9C_564/201409.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_709/201409.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_718/201409.10.2014Défaut de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  15. 1C_15/201408.10.2014Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · État de fait
  16. 1C_181/201408.10.2014Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Mise en danger abstraite
  17. 1C_479/201408.10.2014Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse · arrêt de renvoi
  18. 4A_188/201408.10.2014Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat d'apprentissage · Avertissement
  19. 4A_199/201408.10.2014Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  20. 4A_325/201408.10.2014Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_640/201308.10.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité
  22. 9C_261/201408.10.2014Obligation de renseigner dans l'assurance-invalidité · Suppression rétroactive de la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
  23. 9C_856/201308.10.2014assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble dépressif récurrent
  24. 1C_182/201407.10.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  25. 1C_368/201407.10.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit de consultation du dossier par la partie plaignante · Recours en matière de droit public
  26. 2C_160/201407.10.2014Recours en matière de droit public · objet du litige · Contrôle incident des normes
  27. 2C_62/201407.10.2014Marchés publics · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 2C_878/201407.10.2014Extinction de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 2C_883/201407.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  30. 4A_490/201407.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel subsidiaire
  31. 4D_55/201407.10.2014Non-entrée en matière faute de consignation de frais de procès non fournie
  32. 6B_424/201407.10.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Assistance judiciaire
  33. 6B_565/201407.10.2014Droit d'être entendu · Maxime d'allégation · Présomption d'innocence
  34. 6B_727/201307.10.2014Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Principe de l'accusation · Établissement des faits
  35. 8C_367/201407.10.2014Révision de la rente · Revenu hypothétique · revenu d'invalide
  36. 8C_784/201307.10.2014Assurance-accidents · Lésions assimilées à un accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  37. 9C_583/201407.10.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  38. 9C_684/201407.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_234/201406.10.2014Petite zone à bâtir · pesée des intérêts · Zone à usage spécial
  40. 1C_75/201406.10.2014Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_915/201306.10.2014Droit d'être entendu · arbitraire · consultation du dossier
  42. 4A_287/201406.10.2014Obligation de motiver · Procédure de récusation · Récusation
  43. 4A_318/201406.10.2014Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  44. 4A_328/201406.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la confiance · Protection contre le congé
  45. 4A_329/201406.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Récusation d'un juge
  46. 4A_370/201406.10.2014Fardeau de la preuve · Contrat de travail · Employé de maison
  47. 4A_380/201406.10.2014mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_23/201406.10.2014Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Liquidation du régime matrimonial
  49. 5D_66/201406.10.2014recours en matière civile · Droit de servitude · Droit d'être entendu
  50. 6B_1204/201306.10.2014Droit d'être entendu