art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 921/1456

Comme norme
  1. 2C_211/201404.12.2014Agrément en tant que réviseur · Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles · Notion de diplôme délivré par une université
  2. 2C_381/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_405/201404.12.2014Regroupement familial · Intégration réussie · Droit d'être entendu
  4. 2C_431/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal
  5. 2C_779/201404.12.2014Établissement des faits · Loi sur le travail (LTr) · Réglementation des pauses
  6. 2G_4/201404.12.2014Révision · indemnité de dépens
  7. 4A_298/201404.12.2014Rétablissement du délai · Recevabilité du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  8. 4A_330/201404.12.2014
  9. 5A_956/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_1084/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1109/201404.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 6B_1223/201304.12.2014Gestion déloyale · arbitraire · Interprétation du contrat
  13. 6B_151/201404.12.2014Répartition des frais en cas d'acquittement partiel · Lien de causalité adéquate entre le comportement punissable et les frais de procédure · tunnel de Lopper
  14. 6B_261/201404.12.2014Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé d'une personne morale · Bien juridique protégé par la menace (art. 180 CP)
  15. 6B_484/201404.12.2014arbitraire dans l'appréciation des preuves · Tentative d'abus d'une installation de traitement de données · Obtention d'un emploi sans autorisation
  16. 6B_602/201404.12.2014Frais de procédure pénale · principe du pollueur-payeur · Gain de cause et défaite
  17. 6B_612/201404.12.2014Indépendance de l'expert · Preuve par expertise · Exigences de motivation du recours
  18. 6B_902/201404.12.2014arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Lésions corporelles simples
  19. 8C_716/201404.12.2014Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  20. 8C_826/201404.12.2014Irrecevabilité manifeste
  21. 8C_870/201404.12.2014Défaut de motivation · ORP
  22. 2C_1025/201403.12.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Principe de célérité
  23. 4D_36/201403.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Respect du délai par remise à une représentation consulaire
  24. 5A_750/201403.12.2014recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant
  25. 6B_1159/201303.12.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Abus du pouvoir d'appréciation
  26. 9C_526/201403.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office
  27. 9C_832/201403.12.2014Obligation de motiver le recours · Constatation des faits manifestement inexacte
  28. 1C_286/201402.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Formalisme excessif
  29. 2C_1075/201402.12.2014Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_1087/201402.12.2014Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure devant le Tribunal fédéral
  31. 2C_201/201402.12.2014Obligation de collaborer dans la procédure de taxation · Décision de collaboration · arbitraire
  32. 4A_262/201402.12.2014Présomption de propriété · Donation · Dépôt
  33. 4A_427/201402.12.2014recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Conclusions
  34. 4A_445/201302.12.2014Contrat de vente · Garantie des défauts · Action en réduction du prix
  35. 4A_575/201402.12.2014Irrecevabilité faute de paiement de l'avance de frais
  36. 4A_628/201402.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_666/201402.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_293/201402.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 5A_495/201402.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_714/201402.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Principe de célérité · Suspension de la procédure
  41. 5A_951/201402.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_1057/201402.12.2014Irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  43. 6B_1120/201302.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  44. 6B_1243/201302.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Remise des frais de procédure · Assistance judiciaire
  45. 6B_251/201402.12.2014Homicide par négligence · Omission · Causalité adéquate
  46. 6B_378/201402.12.2014Qualité pour recourir · Défaut de motivation · Établissement des faits
  47. 6B_379/201402.12.2014Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  48. 6B_801/201402.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 6B_955/201402.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Non-entrée en matière
  50. 6B_959/201402.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais