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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 917/1456

Comme norme
  1. 2C_1164/201423.12.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  2. 2C_1167/201423.12.2014Reconsidération · Autorisation de séjour pour raisons humanitaires · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 5A_1001/201423.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_593/201423.12.2014Arbitraire · Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Mesures provisionnelles
  5. 5A_930/201423.12.2014Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite au sens de l'art. 3 CLaH80
  6. 5A_989/201423.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour conclusions manifestement irrecevables
  7. 5D_199/201423.12.2014Frais et dépens · Préjudice irréparable · Procédure de divorce
  8. 6B_596/201423.12.2014tentative de meurtre (assassinat) · Particulière absence de scrupules · Réquisition de preuve
  9. 6B_9/201423.12.2014Retrait des permis de conduire étrangers · Sursis à l'exécution de la peine · Concours rétrospectif
  10. 9C_422/201423.12.2014Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Limitation de l'admission à pratiquer selon l'art. 55a LAMal
  11. 9C_622/201423.12.2014Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
  12. 9C_630/201423.12.2014Degré d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
  13. 9C_651/201423.12.2014Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Révision des rentes en cas de tableaux syndromaux sans cause organique établie
  14. 9C_666/201423.12.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  15. 9C_738/201423.12.2014Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues
  16. 9C_757/201423.12.2014indemnité de dépens · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation de motivation de l'indemnité de partie
  17. 2C_439/201422.12.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_1111/201422.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_587/201322.12.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Liberté de la langue
  20. 6B_605/201422.12.2014Découverte fortuite · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit à un procès équitable
  21. 6B_782/201422.12.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  22. 6B_997/201422.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Erreur sur les faits
  23. 8C_32/201422.12.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  24. 8C_519/201322.12.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  25. 8C_586/201422.12.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Question du statut
  26. 8C_628/201422.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  27. 8C_684/201422.12.2014Aptitude au placement
  28. 8C_695/201422.12.2014Révision pour découverte de faits nouveaux ou de moyens de preuve · Vraisemblance de l'impossibilité d'invoquer plus tôt · Droit de réplique
  29. 9C_473/201422.12.2014Exception de prescription · Répartition du fardeau de la preuve · Maxime d'office
  30. 1C_468/201419.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 4A_395/201419.12.2014Assurance de responsabilité civile privée · Dommage · Droit à la preuve
  32. 8C_315/201419.12.2014Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Établissement des faits
  33. 8C_434/201419.12.2014Accident non professionnel · Gain assuré · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  34. 8C_640/201419.12.2014Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption de la restitution · Aptitude au placement
  35. 8C_798/201419.12.2014arbitraire
  36. 8C_90/201419.12.2014Liberté de la langue · Droit à la traduction de rapports médicaux · Réglementation des langues officielles et usage officiel
  37. 9C_146/201419.12.2014Reconsidération · Révision de la rente · Garantie de la situation acquise
  38. 9C_456/201419.12.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  39. 9C_775/201419.12.2014Droit de réplique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  40. 1B_370/201418.12.2014Déni de justice · Préjudice irréparable · Recours en matière pénale
  41. 1C_483/201418.12.2014Autorisation de poursuivre pénalement
  42. 2C_671/201418.12.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits et examen de l'arbitraire
  43. 2C_733/201418.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre et de la sécurité publics · Proportionnalité
  44. 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  45. 4A_336/201418.12.2014recours en matière civile · Contrat de conseil en placement · Contrat de gestion de fortune
  46. 4A_501/201418.12.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Charge de motivation
  47. 5A_240/201418.12.2014Recours en matière de registre foncier · Droit matrimonial · Restriction du droit de disposer
  48. 6B_100/201418.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations
  49. 6B_1089/201318.12.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Mesure de contrainte · Garantie des voies de droit
  50. 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore