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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 907/1456

Comme norme
  1. 2C_790/201417.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité
  2. 2C_842/201417.02.2015Recours en matière de droit public · Constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_570/201417.02.2015Devoir de renseigner · Tromperie · Causalité
  4. 4A_716/201417.02.2015mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · arbitraire
  5. 5A_622/201417.02.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_862/201417.02.2015Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5D_37/201517.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours constitutionnel · Assistance judiciaire
  8. 6B_46/201517.02.2015Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Établissement des faits
  9. 6B_505/201417.02.2015Responsabilité pour actes illicites · Irresponsabilité · Frais de procédure pénale
  10. 6B_916/201417.02.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  11. 8C_455/201417.02.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  12. 8C_634/201417.02.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Droit de gage immobilier
  13. 8C_88/201517.02.2015Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  14. 8C_936/201417.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_905/201417.02.2015Mesures de réadaptation · Orientation professionnelle · Reconversion professionnelle
  16. 1C_67/201516.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_39/201516.02.2015Cas clair · Expulsion de locataires · Assistance judiciaire
  18. 4A_439/201416.02.2015Abus de droit · Contrat d'entreprise · Contrat à forfait avec prix unitaires
  19. 5A_935/201416.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Titre de mainlevée
  20. 6B_1036/201416.02.2015Tentative · Intention de mise en danger · Danger imminent pour la vie
  21. 6B_41/201416.02.2015Langue de la procédure devant le Tribunal fédéral · Présomption de notification · Contrôle de l'arbitraire
  22. 6B_609/201416.02.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de domicile
  23. 6B_762/201416.02.2015Prétentions civiles · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  24. 6B_785/201416.02.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 2C_517/201415.02.2015Protection de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
  26. 2D_11/201515.02.2015Autorisation pour cas de rigueur · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation active
  27. 2C_1/201513.02.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  28. 2C_435/201413.02.2015Procédure d'asile · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  29. 2C_580/201413.02.2015Avance de frais (consignation) · Principe de la couverture des frais · Principe de proportionnalité
  30. 2C_585/201413.02.2015
  31. 2C_685/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Notion de peine privative de liberté de longue durée
  32. 2C_743/201413.02.2015Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Raisons médicales comme obstacle au renvoi (art. 3 CEDH)
  33. 2C_797/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Sécurité et ordre publics
  34. 2C_962/201313.02.2015Liberté du mariage · Droit des étrangers · Autorisation de courte durée
  35. 2F_3/201513.02.2015Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Récusation des juges fédéraux · Conditions de recevabilité de la révision
  36. 6B_1168/201413.02.2015Qualité pour agir du plaignant · Action civile · Responsabilité de l'État
  37. 6B_19/201513.02.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_457/201413.02.2015Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Dépassement par la droite sur l'autoroute
  39. 9C_105/201513.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_1116/201412.02.2015Non-entrée en matière
  41. 2C_16/201412.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Regroupement familial
  42. 2C_785/201412.02.2015Marchés publics · arbitraire · Interdiction du formalisme excessif
  43. 2C_904/201412.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe de raccordement · Principe de l'équivalence
  44. 2F_12/201412.02.2015Révision · Motif de révision de l'inadvertance · Motif de révision pour faits nouveaux
  45. 4A_523/201412.02.2015Interdiction de la discrimination · Loi sur l'égalité · Égalité salariale
  46. 5A_439/201412.02.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_656/201412.02.2015Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère voué à l'échec d'une demande · Droit aux relations personnelles
  48. 5A_888/201412.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Poursuite pour dettes · Extinction de la dette
  49. 5A_979/201412.02.2015Décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  50. 9C_189/201412.02.2015Révision de la rente · Droit acquis · Recours