FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 915/1456

Comme norme
  1. 2D_71/201412.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique · Autorisation de séjour
  2. 4A_415/201412.01.2015Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Représentation de la société anonyme en procédure · Préjudice irréparable
  3. 4D_90/201412.01.2015Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 5F_22/201412.01.2015Révision · Enlèvement d'enfant · Lausanne
  5. 8C_446/201412.01.2015Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · Recours joint · arrêt de renvoi
  6. 8C_512/201412.01.2015assurance-invalidité · Incapacité de travail d'origine psychique · Valeur probante des expertises médicales
  7. 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  8. 8C_582/201412.01.2015Chômage imputable à l'assuré · Légitime défense · Dol éventuel
  9. 9C_760/201412.01.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Révision de la rente d'invalidité
  10. 1C_411/201409.01.2015Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des voisins dans les projets routiers · Genève
  11. 1C_443/201409.01.2015Décision incidente · Nullité d'une décision · Obligation de motiver
  12. 1C_516/201409.01.2015Droit d'être entendu · Exécution par substitution · Proportionnalité
  13. 1C_559/201409.01.2015Notification fictive · Délai de recours · Restitution
  14. 1C_561/201409.01.2015Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · arbitraire
  15. 2C_1187/201409.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Liberté d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 2C_364/201409.01.2015Registre des mandataires en brevets · Reconnaissance de diplômes étrangers · Liberté économique
  17. 2C_545/201409.01.2015Police des chiens · Euthanasie d'un chien · Droit d'être entendu
  18. 2C_555/201409.01.2015Droit de la profession d'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats · Rapport entre procédure pénale et procédure disciplinaire
  19. 2C_556/201409.01.2015Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
  20. 2C_557/201409.01.2015Obligation de motiver · Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours
  21. 5A_911/201409.01.2015mesures provisionnelles · Recours constitutionnel · principe d'allégation
  22. 6B_1141/201409.01.2015recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Fiction de la notification
  23. 6B_388/201409.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  24. 6B_577/201409.01.2015Qualité pour recourir · Prétentions civiles du plaignant · Irrecevabilité manifeste
  25. 8C_914/201409.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_861/201409.01.2015Nouvelle demande · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  27. 2C_11/201508.01.2015Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  28. 2C_613/201408.01.2015Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 2C_627/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · harmonisation fiscale
  30. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  31. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  32. 4A_305/201408.01.2015recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  33. 5A_1018/201408.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_711/201408.01.2015Principe d'allégation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien pour enfant
  35. 5A_736/201408.01.2015Retrait de la garde · Mesure de protection de l'enfant · Garde
  36. 5A_914/201408.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 6B_1032/201408.01.2015fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité pénale restreinte
  38. 6B_822/201408.01.2015Contrainte sexuelle · Séquestration · fixation de la peine
  39. 8C_704/201408.01.2015Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  40. 8C_743/201408.01.2015Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  41. 1B_363/201407.01.2015Formalisme excessif · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  42. 2C_1143/201407.01.2015Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de célérité
  43. 4A_21/201407.01.2015Société simple · Liquidation de la société simple · Apport en jouissance
  44. 5A_858/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 6B_444/201407.01.2015Complicité · Désistement · Favoritisme (soustraction de la justice)
  46. 8C_666/201407.01.2015Droit d'être entendu · Refus de prestation en raison du défaut de renseignements
  47. 9C_140/201407.01.2015Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Facteurs psychosociaux
  48. 1C_435/201406.01.2015Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  49. 2C_1173/201406.01.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  50. 5A_2/201506.01.2015Défaut de motivation · Grief de violation constitutionnelle · Délai de révision