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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 913/1456

Comme norme
  1. 8C_886/201422.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_540/201422.01.2015Prescription des prestations d'assurance · Clause insolite dans les conditions générales · Principe de la confiance
  3. 9C_692/201422.01.2015Reconsidération · Maxime d'office · Erreur manifeste
  4. 9C_714/201422.01.2015Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
  5. 9C_846/201422.01.2015Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  6. 1C_195/201421.01.2015Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Naturalisation facilitée · Présomption de fait
  7. 1C_309/201421.01.2015
  8. 5A_1007/201421.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 6B_1245/201421.01.2015Obligation de motiver · Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité
  10. 6B_921/201421.01.2015Libre appréciation des preuves · Mesure de la vitesse · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  11. 8C_129/201421.01.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate
  12. 8C_237/201421.01.2015Révision de la rente · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  13. 9C_830/201421.01.2015obligation de diminuer le dommage · Délai d'adaptation · Appréciation anticipée des preuves
  14. 1C_293/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · autorisation de construire
  15. 1F_2/201520.01.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Garantie du droit d'être entendu · Récusation
  16. 2C_48/201520.01.2015Recours en matière de droit public · Entraide internationale en matière fiscale · Obligation de motiver le recours
  17. 2C_918/201420.01.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans la constatation des faits
  18. 4A_410/201420.01.2015Contrat de fiducie · Nullité des contrats illicites · Opération simulée
  19. 4A_482/201420.01.2015Résiliation abusive · Protection contre la résiliation pendant la durée de la procédure · Litispendance
  20. 4D_64/201420.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 4D_77/201420.01.2015Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  22. 6B_1116/201420.01.2015fixation de la peine · Menaces · Droit d'être entendu
  23. 6B_1222/201420.01.2015Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision · Procédure pénale
  24. 6B_630/201420.01.2015Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_680/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Disjonction de procédure · violation du droit d'être entendu
  26. 6B_793/201420.01.2015Révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 8C_536/201420.01.2015Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  28. 8C_764/201420.01.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation de collaborer en droit de l'aide sociale
  29. 8C_896/201320.01.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-accidents · Caractère simple et adéquat des moyens auxiliaires · Prothèse C-Leg
  30. 9C_632/201420.01.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  31. 1B_395/201419.01.2015Demande de récusation · Déni de justice · Suspension
  32. 5A_473/201419.01.2015Droit matrimonial · Régime de la séparation de biens · Cautionnement
  33. 5A_526/201419.01.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Avis aux débiteurs
  34. 5A_961/201419.01.2015Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  35. 6B_1135/201419.01.2015Critique appellatoire · Appréciation des preuves · arbitraire
  36. 6B_443/201419.01.2015fixation de la peine · Révocation de la libération conditionnelle · Einsiedeln
  37. 8C_689/201419.01.2015Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Incapacité de travail
  38. 8C_707/201419.01.2015Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  39. 9C_852/201419.01.2015Révision d'une décision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Observation
  40. 2C_29/201517.01.2015Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Décision incidente
  41. 1C_347/201416.01.2015Reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 4A_279/201416.01.2015Contrat de bail · Prorogation du bail · Établissement des faits et appréciation des preuves
  43. 4A_414/201416.01.2015Action en constatation · Action en constatation négative · Intérêt digne de protection
  44. 6B_1138/201416.01.2015Ordonnance pénale · Notification · Opposition tardive
  45. 6B_1215/201416.01.2015recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  46. 6B_864/201416.01.2015Révision · Abus de droit · Entrée en matière sur demande de révision
  47. 6B_927/201416.01.2015Dérobade aux mesures de constatation de l'alcoolémie · Haute vraisemblance de l'ordre de prise de sang
  48. 8C_16/201516.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_757/201416.01.2015Capacité de travail · Atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
  50. 9C_354/201416.01.2015Prescription de la créance · Abus de droit · Interprétation du contrat