art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 920/1456

Comme norme
  1. 8C_816/201311.12.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus en cas d'activité indépendante · Appréciation des preuves
  2. 8C_820/201411.12.2014Objet du litige · Allocations pour enfants · Allocation de différence
  3. 8C_852/201311.12.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes de la colonne cervicale
  4. 9C_643/201411.12.2014Révision de la rente · Méthode mixte · Force probante des expertises médicales
  5. 9C_691/201411.12.2014Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Six actes ordinaires de la vie
  6. 9C_708/201411.12.2014Appréciation des preuves · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  7. 1B_379/201410.12.2014Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention de sûreté
  8. 1C_170/201410.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · pesée des intérêts
  9. 1C_470/201410.12.2014Retrait du recours · Transaction judiciaire · Saint-Légier-La Chiésaz
  10. 5A_437/201410.12.2014Droit matrimonial · Interprétation des conclusions · Principe de la confiance
  11. 6B_1119/201410.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_1128/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · arbitraire
  13. 6B_1146/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · violation du droit d'être entendu
  14. 6B_652/201410.12.2014Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Droit d'être entendu
  15. 9C_432/201410.12.2014Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. 9C_576/201410.12.2014assurance-invalidité · Caractère de décision d'un acte administratif · Projet de décision
  17. 9C_829/201410.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 1C_546/201409.12.2014Droit de vote politique · Procédure électorale proportionnelle · Procédure de répartition doublement proportionnelle
  19. 1C_557/201409.12.2014Droit de l'admission à la circulation · Retrait de sécurité du permis de conduire · Alcoolodépendance et aptitude à la conduite
  20. 1F_38/201409.12.2014Prolongation de délai · Irrecevabilité · Révision
  21. 2C_1106/201409.12.2014Qualité pour recourir · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
  22. 4A_272/201409.12.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Procédure d'expulsion · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  23. 4A_476/201409.12.2014Respect du délai en cas de dépôt erroné auprès d'une autorité incompétente · Silence qualifié du législateur · Lacune législative
  24. 4A_601/201409.12.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 5A_936/201409.12.2014Conséquences en matière de dépens · Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  26. 5D_120/201409.12.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_229/201409.12.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  28. 6B_916/201309.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Motivation appellatoire
  29. 9C_541/201409.12.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
  30. 9C_606/201409.12.2014Droit d'être entendu · Procédure de préavis · assurance-invalidité
  31. 9C_839/201409.12.2014Non-entrée en matière · Exigences de motivation · Canton de Zurich
  32. 9F_8/201409.12.2014Révision · Droit d'être entendu · Erreur manifeste
  33. 1C_549/201408.12.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Cas particulièrement important
  34. 2C_1174/201308.12.2014Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Raisons personnelles majeures
  35. 2C_514/201408.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  36. 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_531/201408.12.2014Défenseur d'office gratuit · Représentant commis d'office · Recours constitutionnel
  38. 6B_226/201408.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  39. 6B_691/201408.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Recel
  40. 6B_835/201408.12.2014Droit d'être entendu · Participation à l'administration des preuves · Rapport écrit en lieu et place de l'audition
  41. 2C_550/201405.12.2014Passerelle HES-EPFL · Admission au master dans une école polytechnique fédérale · Interprétation du règlement de l'EPFL
  42. 5A_765/201405.12.2014Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_782/201405.12.2014Curatelle · Droit aux relations personnelles · Office de protection de l'enfant
  44. 5A_956/201305.12.2014
  45. 6B_1148/201305.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  46. 9C_823/201405.12.2014Défaut de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  47. 1B_286/201404.12.2014Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  48. 1C_400/201404.12.2014égalité de traitement dans l'illégalité · autorisation de construire · Mur de soutènement
  49. 2C_1061/201404.12.2014Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour
  50. 2C_184/201404.12.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit à l'autorisation · Protection de la bonne foi