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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 918/1456

Comme norme
  1. 8C_902/201418.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_227/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Fonds de sécurité de la prévoyance professionnelle · Solidarité en matière de responsabilité civile
  3. 9C_228/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Subrogation dans les créances
  4. 9C_229/201418.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  5. 9C_244/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  6. 9C_245/201418.12.2014Établissement des faits · Obligation de motiver le recours · Condition de recevabilité des novae
  7. 9C_246/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Jonction de procédures
  8. 9C_247/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Droit d'être entendu
  9. 9C_248/201418.12.2014Responsabilité de l'expert LPP · Responsabilité du fonds de garantie · Substantiation de la demande en dommages-intérêts
  10. 9C_263/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Établissement des faits et appréciation des preuves
  11. 9C_267/201418.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Constatation manifestement inexacte des faits
  12. 9C_411/201418.12.2014arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions du droit à la rente
  13. 9C_500/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Assuré actif
  14. 9C_539/201418.12.2014Recours joint · objet du litige · Maxime d'office
  15. 9C_54/201418.12.2014Compétence intercantonale · Financement résiduel des coûts des soins · Établissement du domicile
  16. 9C_603/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance · Assurance de continuation
  17. 1B_323/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Cautionnement de procès
  18. 1B_324/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Intérêt juridiquement protégé
  19. 1B_399/201417.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_349/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Restriction des résidences secondaires
  21. 1C_416/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · Obligation de motiver
  22. 4A_281/201417.12.2014recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_343/201417.12.2014Contrat de travail · Obligation de restitution à la fin du contrat · Devoir de reddition de compte
  24. 4A_397/201417.12.2014Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Appréciation arbitraire des preuves
  25. 4A_526/201417.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail
  26. 5A_399/201417.12.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde
  27. 5D_170/201417.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Retour à meilleure fortune · Maxime d'allégation
  28. 6B_722/201417.12.2014Requête de restitution de délai · Erreur de l'avocat · Droit d'être entendu
  29. 6B_757/201417.12.2014Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  30. 6B_958/201417.12.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  31. 8C_513/201417.12.2014Rente d'invalidité de l'AI · Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  32. 9C_451/201417.12.2014Fonds de bienfaisance patronal · Compétence en matière de surveillance · Application analogique des dispositions de la LPP
  33. 9C_582/201417.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-maladie
  34. 1B_383/201416.12.2014Détention de sûreté · Demande de mise en liberté · Déni de justice
  35. 1B_386/201416.12.2014Charges suffisantes · Risque de fuite · Détention provisoire
  36. 1B_407/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_475/201416.12.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  38. 1C_80/201416.12.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal · Besoin en places de stationnement et réduction · Garantie de la situation acquise
  39. 1C_99/201416.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  40. 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  41. 4A_122/201416.12.2014Assurance de responsabilité civile · Intérêt moratoire · Demeure
  42. 4A_126/201416.12.2014Responsabilité du propriétaire pour excès de droit · Droit d'être entendu · Vices du consentement
  43. 4A_128/201416.12.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Garantie pour les dépens
  44. 4A_209/201416.12.2014Résiliation du contrat de bail · Sous-location · Sous-location abusive / substitution de locataire
  45. 4A_561/201416.12.2014Résiliation abusive en droit du bail · Prolongation du bail · Maxime inquisitoire sociale
  46. 4A_661/201416.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_477/201416.12.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Faits nouveaux importants et durables · Établissement des faits
  48. 6B_262/201416.12.2014Principe de l'accusation · Procédure de l'ordonnance pénale · Acte d'accusation
  49. 6B_666/201416.12.2014Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_756/201416.12.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Autorité de la chose jugée et validité de l'opposition