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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 951/1456

Comme norme
  1. 9C_75/201410.07.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  2. 1B_155/201409.07.2014Scellé et levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · protection de la sphère privée
  3. 1B_217/201409.07.2014Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  4. 1C_135/201409.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  5. 1C_334/201409.07.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Séquestre pénal · Droit d'être entendu
  6. 2C_1186/201309.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  7. 2C_641/201409.07.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  8. 4A_36/201409.07.2014Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 4A_90/201409.07.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Convention d'arbitrage
  10. 8C_261/201409.07.2014Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  11. 8C_391/201409.07.2014Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 9C_250/201409.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  13. 9C_505/201409.07.2014Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Égalité de traitement
  14. 1B_196/201408.07.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte pénale
  15. 2C_1148/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  16. 2C_639/201408.07.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 4A_23/201408.07.2014Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Inscription et radiation au registre du commerce
  18. 4A_258/201408.07.2014reprise de contrat · Contrat de bail · Actes concluants
  19. 4A_565/201308.07.2014recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Motivation suffisante du recours
  20. 5A_148/201408.07.2014recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · attribution de la garde
  21. 5A_497/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  22. 5A_500/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Aptitude de l'institution · Mise en danger d'autrui
  23. 5A_897/201308.07.2014Assistance judiciaire · Interpellation du juge · Droit d'être entendu
  24. 5A_936/201308.07.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Motivation multiple
  25. 5A_938/201308.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 6B_264/201408.07.2014Ordonnance de classement · Verspätete Beschwerde · Droit d'être entendu
  27. 6B_487/201408.07.2014Qualité pour recourir du plaignant · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel · Irrecevabilité du grief pour motivation insuffisante
  28. 6B_506/201408.07.2014Ne bis in idem · Violation des droits de partie · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  29. 6B_573/201408.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions délictuelles · Ordonnance de non-entrée en matière
  30. 6B_864/201308.07.2014Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Mesures de contrainte
  31. 8C_120/201408.07.2014Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  32. 8C_2/201408.07.2014Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  33. 8C_241/201408.07.2014Assurance militaire · Lien de causalité · Acouphène
  34. 8C_34/201408.07.2014Révision de la rente · Suppression de rente · assurance-invalidité
  35. 9C_23/201408.07.2014
  36. 1B_218/201407.07.2014
  37. 1B_221/201407.07.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  38. 2C_632/201407.07.2014Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2D_17/201407.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  40. 4A_124/201407.07.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Recours contre les décisions incidentes en matière d'arbitrage
  41. 4D_14/201407.07.2014
  42. 5A_158/201407.07.2014Question juridique de principe · Bonne foi · Droit d'être entendu
  43. 5A_408/201407.07.2014
  44. 6B_343/201407.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Frais et dépens dans les décisions de renvoi
  45. 6B_74/201407.07.2014Indemnité de partie dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  46. 6B_882/201307.07.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  47. 8C_440/201407.07.2014Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
  48. 8C_679/201307.07.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Proportionnalité
  49. 2C_635/201405.07.2014Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  50. 2C_1092/201304.07.2014Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction d'entrée · Droit de séjour dérivé