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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 939/1456

Comme norme
  1. 5A_222/201417.09.2014Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_560/201417.09.2014mesures provisionnelles · arbitraire · Fribourg
  3. 9C_495/201417.09.2014Rente d'invalidité · Réexamen sans conditions · Tableaux cliniques syndromaux
  4. 9C_563/201417.09.2014Compétence du tribunal arbitral · Restitution de rémunérations · Tiers garant
  5. 9C_605/201417.09.2014Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_42/201416.09.2014Interdiction des résidences secondaires · Exception à la restriction des résidences secondaires · Protection de la bonne foi
  7. 2C_796/201416.09.2014Avance de frais · Renvoi pour cause d'incompétence · Canton du Tessin
  8. 4A_350/201416.09.2014Procédure sommaire · Résiliation du bail · Notification des déclarations soumises à réception
  9. 5F_16/201416.09.2014Récusation · Révision · Assistance judiciaire
  10. 5F_17/201416.09.2014Irrecevabilité de la demande de récusation · Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision
  11. 8C_385/201416.09.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_458/201416.09.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit à l'indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation pour cause de maladie
  13. 9C_462/201416.09.2014Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  14. 1B_292/201415.09.2014Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  15. 2C_112/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  16. 2C_144/201415.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la rétroactivité · Délai de péremption
  17. 2C_380/201415.09.2014Marchés publics · Qualité pour recourir · Question juridique de principe
  18. 2C_383/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Marchés publics · Qualité pour recourir dans le cadre des marchés publics
  19. 2C_411/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Libre cognition
  20. 2C_71/201415.09.2014Déduction des frais professionnels pour activité lucrative dépendante · Bureau à domicile · arbitraire
  21. 2C_749/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_754/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Vie familiale · Proportionnalité
  23. 2C_757/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
  24. 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
  25. 5A_267/201415.09.2014Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_539/201415.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_585/201315.09.2014Maladie professionnelle · Appréciation des preuves médicales · Causalité qualifiée
  28. 9C_297/201415.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · arbitraire
  29. 9C_594/201415.09.2014Non-entrée en matière faute de recevabilité d'une décision incidente
  30. 9C_810/201315.09.2014Allocation de maternité · Égalité de traitement · Interprétation conforme à la Constitution
  31. 4A_447/201412.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_691/201412.09.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 1C_38/201411.09.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  34. 2C_1058/201311.09.2014Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement
  35. 4A_221/201411.09.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Heures supplémentaires · Théorie de la confiance
  36. 4A_425/201411.09.2014Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Protection du secret
  37. 6B_561/201411.09.2014Indemnisation du prévenu acquitté · honoraires d'avocat · Maxime d'office
  38. 6B_618/201411.09.2014Délai d'appel · Fiction de la notification · Entrave fautive à la notification
  39. 9C_122/201411.09.2014assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  40. 9C_460/201411.09.2014Vraisemblance · Mesures de réadaptation · Établissement des faits
  41. 1C_398/201410.09.2014Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Agriculture à titre de loisir
  42. 6B_48/201410.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  43. 6B_49/201410.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Réparation du tort moral
  44. 6B_51/201410.09.2014Indemnité pour tort moral · Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir
  45. 6B_52/201410.09.2014Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  46. 6B_530/201410.09.2014liberté d'expression · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  47. 8C_88/201410.09.2014Jurisprudence sur le marché du travail (abattement sur le revenu d'invalide dans le cadre des DPT) · Revenu d'invalide · CNA
  48. 9C_131/201410.09.2014Prestation de libre passage · Liquidation partielle · Solution d'épargne pure
  49. 9C_318/201410.09.2014Invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une activité
  50. 9C_327/201410.09.2014Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Note de frais