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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 943/1456

Comme norme
  1. 4A_277/201426.08.2014Révision · Respect du délai · Motif de révision
  2. 4A_87/201426.08.2014recours en matière civile · Convention d'élection de for · Convention relative au lieu d'exécution
  3. 4D_27/201426.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  4. 4D_72/201326.08.2014Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  5. 4F_11/201426.08.2014Révision au Tribunal fédéral · Résiliation pour besoin propre · nouveaux moyens de preuve
  6. 5A_256/201426.08.2014Légitimation pour recourir contre les décisions de l'office des faillites · Interdiction de disposer des objets saisis · Irrecevabilité pour motivation insuffisante
  7. 6B_515/201426.08.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  8. 8C_157/201426.08.2014Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
  9. 8C_159/201426.08.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  10. 8C_307/201426.08.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 8C_316/201426.08.2014
  12. 8C_418/201426.08.2014Prise en charge des frais d'expertise médicale
  13. 8C_489/201426.08.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  14. 8C_53/201426.08.2014Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Obligation de prester d'avance
  15. 8C_555/201426.08.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  16. 9C_277/201426.08.2014Répartition des frais dans la procédure cantonale · Indemnité de partie pour la partie appelée en cause
  17. 9C_346/201426.08.2014Détermination du revenu en cas d'activité indépendante · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle du revenu déterminant · Établissement des faits en droit des assurances sociales
  18. 9C_379/201426.08.2014Révision de la rente · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
  19. 9C_423/201326.08.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Séjour ininterrompu · Séjour légal des étrangers
  20. 4A_612/201325.08.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  21. 5D_119/201425.08.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 5D_48/201425.08.2014Provisio ad litem · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5F_9/201425.08.2014Fait nouveau · Intérêt actuel au recours · Assistance judiciaire
  24. 6B_644/201325.08.2014Principe in dubio pro reo · acte sexuel oral · Voisin
  25. 6B_874/201325.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · repère de champ de mesure
  26. 8C_328/201425.08.2014Compensation · Bonne foi en droit des assurances sociales · Récupération des indemnités de chômage
  27. 8C_435/201425.08.2014Aide d'urgence · Aide sociale · Procédure d'asile
  28. 1B_145/201422.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_1014/201322.08.2014Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Rapport fiduciaire
  30. 2C_498/201422.08.2014Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour en vue de mariage · pesée des intérêts
  31. 5A_10/201422.08.2014Mainlevée provisoire · Application du droit étranger · Droit international privé
  32. 8C_728/201322.08.2014Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 9C_151/201422.08.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Cumul des revenus et des dépenses dans le cadre des PC · Survivants ayant droit à une rente
  34. 9C_333/201422.08.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune déterminante · Déduction des dettes de la fortune
  35. 9C_575/201422.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_284/201421.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_306/201421.08.2014Principe de la bonne foi · Indemnité d'expropriation · aménagement du territoire
  38. 5A_282/201421.08.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Curatelle éducative
  39. 5A_524/201421.08.2014Adoption · Maxime d'office · Retard injustifié à statuer
  40. 6B_93/201421.08.2014Droit d'être entendu · consultation du dossier · Principe de la bonne foi
  41. 9C_1/201421.08.2014Institution de libre passage · Solution d'épargne pure · Solution d'épargne liée à des placements
  42. 9C_275/201421.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports du SMR · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_121/201420.08.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  44. 1C_56/201420.08.2014Principe de coordination · Plan d'affectation · Réserve naturelle
  45. 2C_418/201420.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  46. 5A_321/201420.08.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Répartition des frais dans les affaires de droit de la famille · Assistance judiciaire
  47. 6B_1056/201320.08.2014Qualité pour porter plainte · Violation de domicile · Erreur sur les faits
  48. 8C_339/201420.08.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  49. 8C_524/201420.08.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
  50. 8C_752/201320.08.2014Recours en matière de droit public · Indemnité de chômage · Saisie limitée