art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 954/1456
Comme norme- 6B_64/201426.06.2014Erreur sur l'illicéité · Intention · Usage abusif de plaques de contrôle
- 6B_650/201326.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_97/201426.06.2014Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Pronostic
- 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
- 8C_146/201426.06.2014Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_200/201426.06.2014Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · Formation professionnelle continue
- 8C_788/201326.06.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_566/201425.06.2014Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Reconsidération
- 5A_218/201425.06.2014Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant
- 5A_244/201425.06.2014Droit à l'assistance judiciaire · Mainlevée de l'opposition · Établissement des faits
- 5A_78/201425.06.2014Modification du jugement de divorce · Fait nouveau · Chômage
- 5A_931/201325.06.2014Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 8C_113/201425.06.2014Qualité pour recourir des communes · Autonomie communale · Aide sociale
- 8C_432/201425.06.2014Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 9C_16/201425.06.2014Obligation de prester d'avance · Infirmité congénitale · Prise en charge des frais d'expertise
- 9C_323/201425.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
- 1C_100/201424.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Tromperie et dissimulation de faits essentiels
- 2C_44/201424.06.2014Regroupement familial · Autorité parentale · Établissement des faits
- 2F_9/201424.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_233/201324.06.2014recours en matière civile · valeur litigieuse · Question juridique de principe
- 4A_37/201424.06.2014Procédure de récusation · Prévention · Faits notoires
- 4F_14/201424.06.2014Révision · Prorogation de délai · indemnité de dépens
- 5A_135/201424.06.2014Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_26/201424.06.2014Prolongation des mesures thérapeutiques · Proportionnalité · Risque de récidive
- 6B_60/201424.06.2014Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Partie plaignante
- 6B_743/201324.06.2014Partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · Droit d'être entendu
- 8C_246/201424.06.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnité de chômage
- 8C_273/201424.06.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Droit d'être entendu
- 8C_278/201424.06.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Tableau clinique peu clair
- 8C_369/201424.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours
- 8C_443/201324.06.2014Maladie professionnelle · Gain assuré · Temps de latence des maladies professionnelles
- 8C_606/201324.06.2014arrêt de renvoi · Assurance-accidents · Lien de causalité
- 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8D_4/201424.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_136/201424.06.2014Valeur probante des rapports médicaux · Rôle des organes d'observation professionnelle · assurance-invalidité
- 9C_687/201324.06.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_851/201324.06.2014Reconsidération · Infirmité congénitale · Mesures médicales
- 1C_295/201423.06.2014Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_69/201423.06.2014Indemnisation des préjudices subis par les locataires et fermiers en cas d'expropriation · Expropriation des droits de voisinage (immissions de chantier) · Durée de l'indemnisation en cas d'immissions temporaires
- 1C_784/201323.06.2014Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation
- 1C_897/201323.06.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Équipement
- 2C_1113/201323.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Examen de proportionnalité lors de la révocation
- 4F_6/201423.06.2014Révision · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 5A_144/201423.06.2014Mainlevée de l'opposition · Cession · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_665/201323.06.2014Droit d'être entendu · réparation de la violation du droit d'être entendu · Reddition des comptes de la tutelle
- 5A_972/201323.06.2014attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1048/201323.06.2014Interlocutoire sur le fait · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1068/201323.06.2014Homicide par négligence · Position de garant · Violation du devoir de prudence
- 6B_380/201423.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droits de partie formels