FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 968/1456

Comme norme
  1. 9C_909/201316.04.2014Liaison aux constatations de l'office AI · Salaire assuré · Déduction de coordination
  2. 1B_44/201415.04.2014Récusation · Assistance judiciaire
  3. 1B_58/201415.04.2014Récusation d'un juge · Assistance judiciaire · Recours en matière pénale
  4. 2C_764/201315.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  5. 4A_156/201415.04.2014Fin de la procédure pour cause de caducité · Défaut de motivation · Épuisement des voies de recours
  6. 4A_433/201315.04.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Répartition du fardeau de la preuve · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  7. 4A_588/201315.04.2014Résiliation abusive en droit du bail · Protection contre les congés en droit du bail · Réitération d'une résiliation inefficace
  8. 4D_28/201415.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_14/201415.04.2014Degré de la preuve · arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  10. 5A_226/201415.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_30/201415.04.2014Mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  12. 5A_861/201315.04.2014Commandement de payer · Indication du motif de la créance · Opposition
  13. 5A_89/201415.04.2014Motivation de l'appel · Droit à la preuve · Récusation d'un juge
  14. 5A_925/201315.04.2014acquisition de bonne foi · Devoirs de diligence lors de l'acquisition d'une chose d'occasion · Connaissance du secteur
  15. 6B_1124/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Présomption d'innocence
  16. 6B_276/201415.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  17. 6B_342/201415.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. 8C_20/201415.04.2014Audience · Demande de réexamen · Demande de récusation
  20. 8C_341/201315.04.2014Réduction des prestations en espèces pour participation à une rixe ou à une bagarre · Assurance-accidents · Lien de causalité
  21. 8C_480/201315.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement d'effroi
  22. 8C_921/201315.04.2014Gain assuré · Période de calcul · Renonciation au salaire
  23. 9C_576/201315.04.2014Prestations complémentaires · Traitement dentaire · Économicité et opportunité
  24. 9C_83/201415.04.2014
  25. 9C_866/201315.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  26. 1B_138/201414.04.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Réquisition de preuve
  27. 1B_300/201314.04.2014Séquestre pénal · Transparence (levée de l'écran social) · Garantie de la propriété
  28. 1C_643/201314.04.2014Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Garantie de la propriété
  29. 4A_181/201414.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_553/201214.04.2014Atteinte à la personnalité · Droit à l'image · Satire comme fait justificatif
  31. 5A_599/201314.04.2014Servitude de non-construire · Interprétation du contrat · Garantie de la propriété
  32. 5A_688/201314.04.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 6B_1027/201314.04.2014Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Devoirs en cas d'accident
  34. 6B_265/201414.04.2014Rejet en procédure simplifiée
  35. 6B_277/201414.04.2014Qualité pour recourir du plaignant · Violation des droits de partie
  36. 8C_450/201314.04.2014Indemnité de transition · Exportabilité des prestations · Résidence en Suisse
  37. 8C_515/201314.04.2014Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Revenu hypothétique sans invalidité
  38. 8C_516/201314.04.2014Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  39. 8C_57/201414.04.2014Indemnité de partie dans la procédure de préavis · Assistance judiciaire gratuite · Procédure de préavis
  40. 8C_59/201414.04.2014assurance-invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  41. 9C_240/201414.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_123/201411.04.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  43. 1B_126/201411.04.2014Charges suffisantes · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  44. 1C_837/201311.04.2014Droit d'être entendu · Publication d'une réglementation locale du trafic · Qualité pour recourir
  45. 2C_956/201311.04.2014Droit au respect de la vie privée · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale
  46. 4A_623/201311.04.2014Loyer initial · Montant du loyer · Loyers abusifs
  47. 5A_236/201411.04.2014Placement à des fins d'assistance · Expertise · Contrôle du placement
  48. 5A_70/201411.04.2014Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Caractère attaquable de la décision sur les frais dans le cadre de décisions incidentes
  49. 5D_9/201411.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  50. 6B_1071/201311.04.2014Établissement des faits · arbitraire · In dubio pro reo