art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 975/1456
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- 8C_131/201414.03.2014Décision incidente · Recevabilité indépendante · Préjudice irréparable
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- 2C_251/201413.03.2014Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit · Critique appellatoire
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- 6B_497/201313.03.2014Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Pronostic de dangerosité
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- 5A_711/201312.03.2014Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe · Exequatur
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- 6B_107/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 6B_57/201412.03.2014Qualité pour agir de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours
- 6B_83/201412.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Responsabilité de l'État
- 9C_174/201412.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante