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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 965/1456

Comme norme
  1. 9C_173/201402.05.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  2. 1B_146/201401.05.2014Motivation du recours · Assistance judiciaire · Faits nouveaux
  3. 1B_156/201401.05.2014Non-entrée en matière faute d'un préjudice irréparable
  4. 1B_159/201401.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_60/201401.05.2014Récusation / prévention des procureurs · Défense nécessaire
  6. 1C_19/201401.05.2014Qualité pour recourir · arbitraire · Bâtiments à conserver
  7. 1C_766/201301.05.2014Classement de l'infraction comme grave · Durée du retrait de permis à titre d'avertissement · Incapacité de conduire
  8. 2C_1124/201301.05.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  9. 2C_362/201401.05.2014Droit des étrangers · Regroupement familial · cas de rigueur
  10. 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
  11. 2C_977/201301.05.2014Passage de la fortune commerciale dans la fortune privée · Prescription de la créance fiscale · Accord en procédure de taxation
  12. 2C_978/201301.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · imposition selon la capacité contributive
  13. 4A_129/201401.05.2014Rectification de la désignation de partie · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Qualité de partie
  14. 4A_218/201401.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_1036/201301.05.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  16. 6B_1200/201301.05.2014Qualité pour recourir · Critique appellatoire · arbitraire
  17. 6B_1237/201301.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fixation de la peine
  18. 6B_132/201401.05.2014Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_586/201301.05.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Imposition des frais en cas de classement
  20. 6B_89/201401.05.2014Droits de la défense · équité du procès · Droit d'être entendu
  21. 8C_180/201401.05.2014Obligation de motiver dans la procédure de recours · Irrecevabilité manifeste du recours · Frais de procédure
  22. 9C_207/201401.05.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · arbitraire
  23. 9C_34/201401.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prise en considération de faits et moyens de preuve nouveaux (en procédure cantonale)
  24. 9C_89/201401.05.2014Assistance judiciaire · Indigence · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  25. 2C_314/201430.04.2014Taxation d'office · Exigences de motivation accrues · Non-entrée en matière sur la réclamation
  26. 2C_316/201430.04.2014Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Exigences de motivation accrues
  27. 5A_223/201430.04.2014Avis aux débiteurs · Minimum vital · Maxime d'office
  28. 5A_350/201430.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_651/201330.04.2014Action en contestation pour violation du pacte successoral · Intention de nuire · Dol éventuel
  30. 5A_71/201430.04.2014Capacité de discernement · Capacité de disposer · Disposition pour cause de mort
  31. 5D_192/201330.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  32. 8C_14/201430.04.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  33. 8C_855/201330.04.2014Mesures de reclassement · Capacité de réadaptation · Volonté de réinsertion
  34. 9C_251/201430.04.2014Droit d'être entendu · Recours au Tribunal fédéral · Non-entrée en matière
  35. 1B_414/201329.04.2014Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Soupçons suffisants
  36. 1C_800/201329.04.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  37. 2C_696/201329.04.2014Compensation des pertes · Exigence de la compensation immédiate des pertes · principe de périodicité
  38. 2C_946/201329.04.2014Appréciation anticipée des preuves · Entrave à l'action des autorités · Contrôles d'entreprises de sécurité
  39. 4A_107/201429.04.2014Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire
  40. 5A_91/201429.04.2014Procédure de mainlevée · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Interdiction des nova
  41. 6B_246/201429.04.2014Meurtre · fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_185/201429.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_830/201329.04.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Maxime d'office
  44. 9C_268/201429.04.2014Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente · Degré d'invalidité
  45. 9C_667/201329.04.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Retrait social
  46. 9C_750/201329.04.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  47. 9C_87/201429.04.2014Prestation de sortie · Cas de prévoyance invalidité · Invalidité définitive
  48. 9C_870/201329.04.2014Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  49. 9C_890/201329.04.2014Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  50. 9F_4/201429.04.2014Rétablissement du délai · Révision