art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 958/1456
Comme norme- 4A_301/201406.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_8/201406.06.2014Légitimation active · Révocation du gérant pour justes motifs · Société à responsabilité limitée
- 5A_450/201306.06.2014Reconnaissance de concordats étrangers · Intérêt juridique à la reconnaissance · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
- 8C_153/201406.06.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_731/201306.06.2014Devenir sans objet de la procédure · Effet suspensif · mesures provisionnelles
- 8C_734/201306.06.2014Révision procédurale · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 8C_818/201306.06.2014Révision de la rente · Reconsidération · Incapacité de travail
- 9C_756/201306.06.2014Faits nouveaux en procédure fédérale · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
- 4A_302/201305.06.2014Arbitrage · Convention d'arbitrage · Principe de la confiance
- 6B_196/201405.06.2014Indemnité pour tort moral · Fixation de la réparation morale · Assistance judiciaire
- 6B_216/201405.06.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
- 6B_221/201405.06.2014Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_259/201405.06.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · arbitraire
- 6B_294/201405.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_137/201405.06.2014Assurance-accidents · Clôture du cas · Adéquation
- 8C_25/201405.06.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_368/201405.06.2014Non-entrée en matière
- 9C_910/201305.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 1B_125/201404.06.2014Changement de défenseur d'office · Assistance judiciaire · Conditions de la recevabilité des décisions incidentes
- 1C_28/201404.06.2014Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Intérêt actuel et pratique
- 1C_730/201304.06.2014Suspension de la procédure · Établissement des faits · arbitraire
- 1C_806/201304.06.2014Conformité à la zone agricole · Besoin de logement pour le personnel agricole · Présence permanente
- 1C_834/201304.06.2014Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel à la protection juridique · Autonomie communale · Intérêt actuel à recourir
- 2C_190/201404.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_532/201404.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_843/201304.06.2014Intérêt pratique actuel · objet du litige · ERASMUS
- 4A_570/201304.06.2014Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels
- 5A_103/201404.06.2014Assistance judiciaire · Indigence · Avoir de libre passage
- 5A_398/201404.06.2014Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
- 5D_76/201404.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_921/201304.06.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_187/201404.06.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Reconsidération
- 8C_191/201404.06.2014Personne assimilée à l'employeur · Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération
- 8C_326/201304.06.2014Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_659/201304.06.2014Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves · Mesures de réadaptation
- 8C_822/201304.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Changement durable de la personnalité · Comorbidité psychique
- 8C_848/201304.06.2014Recours en matière de droit public · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_182/201404.06.2014Restitution du délai · Imputabilité des fautes du mandataire · Avance de frais judiciaires
- 9C_223/201404.06.2014Assurance-maladie: prise en charge des frais de traitement dentaire · Appréciation des preuves concernant les rapports médicaux et expertises sur dossier · Parodontite juvénile progressive
- 9C_271/201404.06.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Délai de péremption pour les rappels de cotisations (AVS) · Infraction continue
- 1C_278/201403.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_525/201403.06.2014Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_55/201403.06.2014Question juridique de principe · Pactum de non petendo · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_396/201403.06.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Berne · Jura bernois
- 5A_457/201403.06.2014Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
- 6B_1145/201303.06.2014Déclaration d'appel · Assistance judiciaire / indemnité de conseil juridique gratuit · Portée de l'appel
- 6B_1146/201303.06.2014Déclaration d'appel · Pouvoir d'examen de l'autorité d'appel · Indemnité du conseil juridique gratuit
- 8C_102/201403.06.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
- 8C_281/201403.06.2014Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Causalité de l'accident
- 8C_296/201403.06.2014Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident