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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 953/1456

Comme norme
  1. 2C_329/201430.06.2014impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Caractère manifestement mal fondé du recours
  2. 2C_5/201430.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Séparation des époux
  3. 2C_588/201430.06.2014Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · arbitraire
  4. 2C_602/201430.06.2014Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Intégration réussie · Désignation d'un avocat d'office
  5. 4A_560/201330.06.2014Arbitrage interne · Convention d'arbitrage · Interprétation des contrats
  6. 4A_562/201330.06.2014Convention d'arbitrage · Compétence des tribunaux étatiques · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  7. 4A_617/201330.06.2014recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 5A_378/201430.06.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_1113/201330.06.2014Établissement des faits · Droit d'être entendu · arbitraire
  10. 6B_364/201430.06.2014Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  11. 6B_796/201330.06.2014Omission de prêter secours · Dol éventuel · Conscience de la capacité de porter secours
  12. 8C_144/201430.06.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_151/201430.06.2014Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Erreur manifeste
  14. 8C_335/201430.06.2014
  15. 8F_1/201430.06.2014Révision · Non-entrée en matière · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_17/201430.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_488/201430.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_158/201428.06.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Renvoi à l'administration
  19. 8C_65/201428.06.2014
  20. 8C_66/201428.06.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · consultation du dossier
  21. 8C_925/201328.06.2014Décision incidente · Déni de justice · Constatation manifestement inexacte des faits
  22. 1C_151/201427.06.2014Procédure d'autorisation de poursuite pénale contre des fonctionnaires · Abus d'autorité · Suspicion initiale
  23. 1F_23/201427.06.2014Rétablissement du délai · Révision · Qualité pour requérir la révision
  24. 2C_117/201427.06.2014Communauté conjugale · Relation digne de protection avec un enfant · Conduite irréprochable
  25. 2F_10/201427.06.2014Rétablissement du délai · Reconsidération · Fiction de notification
  26. 4A_248/201427.06.2014Administration anticipée des preuves · Préjudice irréparable · Seconde expertise
  27. 6B_475/201427.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 6B_542/201427.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_364/201427.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 8C_373/201427.06.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des rapports médicaux
  31. 8C_50/201427.06.2014Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_914/201327.06.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  33. 9C_300/201427.06.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Intérêt actuel et pratique
  34. 9C_335/201427.06.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Délai de recours
  35. 9C_407/201427.06.2014Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Procédure administrative
  36. 9C_752/201327.06.2014Recours en matière de droit public · Question de la réinsertion en cas de rente de longue durée · Révision de la rente
  37. 9C_897/201327.06.2014Obligation de cotiser des indépendants · Fortune privée vs fortune commerciale · Parallélisme entre le droit fiscal et le droit de l'AVS
  38. 4A_213/201426.06.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Incorporation des conditions générales (CG) · Clause insolite
  39. 4A_97/201426.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  40. 5A_178/201426.06.2014Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  41. 5A_219/201426.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Contribution d'entretien
  42. 5A_233/201426.06.2014Mesure superprovisionnelle · intérêt juridique protégé · Effet suspensif
  43. 5A_354/201226.06.2014Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · Liberté d'opinion
  44. 5A_444/201426.06.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  45. 5G_4/201426.06.2014Explication et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · arrêt de renvoi · Répartition des frais dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  46. 6B_1125/201326.06.2014Qualité pour recourir · Mise à la charge des frais à la personne prévenue · Imputation des frais à la partie plaignante
  47. 6B_149/201426.06.2014
  48. 6B_179/201426.06.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  49. 6B_2/201426.06.2014Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure
  50. 6B_322/201426.06.2014État de nécessité excusable · Arbitraire dans la constatation des faits · Motivation du recours