FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 940/1456

Comme norme
  1. 9C_435/201410.09.2014Infirmité congénitale · Mesures médicales · Traitement avant la neuvième année
  2. 9C_449/201410.09.2014Procédure de préavis · Droit d'être entendu · Critères de surmontabilité
  3. 1B_195/201409.09.2014Levée des scellés · Perquisition · Soupçons suffisants
  4. 1B_205/201409.09.2014Non-entrée en matière sur le recours faute de conditions de recevabilité
  5. 1C_818/201309.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · autorisation de construire
  6. 2C_290/201409.09.2014Nouvelle estimation d'immeubles · Autonomie des cantons en matière fiscale · Harmonisation du droit fiscal
  7. 2C_319/201409.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  8. 4A_351/201409.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · débats publics · Établissement des faits
  9. 5A_389/201409.09.2014Insaisissabilité · Séquestre · Abus de droit
  10. 5A_663/201409.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5D_65/201409.09.2014Représentation des héritiers · Compétence internationale en matière successorale · Principe de célérité
  12. 8C_204/201409.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Allocation pour impotent · Force probante des expertises médicales
  13. 8C_268/201409.09.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_301/201409.09.2014Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Révision procédurale
  15. 9C_463/201409.09.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_479/201309.09.2014Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Litige tarifaire · Système du tiers garant
  17. 1B_187/201408.09.2014Récusation · arbitraire
  18. 2C_747/201308.09.2014Recours en matière de droit public · Interdiction du morcellement · Division de parcelle
  19. 4A_177/201408.09.2014Résolution du contrat d'entreprise · Droits de garantie pour défauts de l'ouvrage · Libre appréciation des preuves
  20. 4A_234/201408.09.2014recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_315/201408.09.2014Contrat de bail · Aménagements du locataire · Interprétation du contrat
  22. 5A_458/201408.09.2014Entretien de la famille · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  23. 5A_490/201408.09.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Partage successoral · Écriture inconvenante
  24. 5A_571/201408.09.2014Séquestre · Vraisemblance · Compétence pour autoriser le séquestre
  25. 5A_655/201408.09.2014Placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Incapacité de discernement
  26. 5A_811/201308.09.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 6B_1170/201308.09.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Notification fictive · Formalisme excessif
  28. 6B_367/201408.09.2014Présomption d'innocence · Renversement du fardeau de la preuve · arbitraire
  29. 8C_617/201408.09.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  30. 9C_319/201408.09.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  31. 2C_737/201406.09.2014Exigences de motivation · Conditions de recevabilité · Objet de la procédure
  32. 2C_152/201405.09.2014Recours pour déni de justice · Déni de justice · Principe de célérité
  33. 5A_254/201405.09.2014Récusation d'un expert · Protection de l'enfant · arbitraire
  34. 5A_587/201405.09.2014Assistance judiciaire · Avis aux débiteurs · Protection de l'union conjugale
  35. 6B_665/201405.09.2014Prescription de l'action pénale · Interdiction de l'arbitraire · Excès de vitesse
  36. 8C_143/201405.09.2014Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  37. 8C_168/201405.09.2014Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
  38. 8C_199/201405.09.2014Rapports de travail de droit public · Non-réélection à une fonction publique · Droit d'être entendu
  39. 8C_260/201405.09.2014Réduction ou suppression d'une rente au sens des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Troubles somatoformes douloureux · Tableau clinique peu clair
  40. 8C_487/201405.09.2014Lien de causalité · Status quo sine · Aggravation déterminante
  41. 8C_733/201305.09.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  42. 8C_846/201305.09.2014Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Révision de décisions de l'assurance-chômage
  43. 9C_31/201405.09.2014
  44. 9C_502/201405.09.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  45. 2C_1104/201304.09.2014Révision · Motivation multiple d'une décision · Appréciation des preuves
  46. 2C_1221/201304.09.2014
  47. 2C_230/201404.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  48. 2C_772/201304.09.2014Intérêt actuel digne de protection · Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - libre circulation des travailleurs
  49. 2E_1/201304.09.2014Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · Motif justificatif
  50. 1B_297/201403.09.2014Radiation du rôle par suite de retrait