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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 969/1456

Comme norme
  1. 6B_308/201411.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · arbitraire
  2. 6B_399/201311.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime d'office
  3. 8C_478/201311.04.2014Mesures du marché du travail · Prise en charge d'un cours par l'assurance-chômage · SAP
  4. 8C_913/201311.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  5. 1C_189/201410.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_589/201310.04.2014Assistance judiciaire · Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_875/201310.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale
  8. 6B_901/201310.04.2014Prétentions civiles · Abus de confiance · Propriété
  9. 8C_783/201310.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  10. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  11. 8C_83/201410.04.2014Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit à la poursuite des rapports de travail · Droit d'être entendu
  12. 4A_3/201409.04.2014recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  13. 8C_109/201409.04.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_422/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  15. 8C_44/201409.04.2014Assurance-accidents · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  16. 8C_602/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux
  17. 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
  18. 8C_810/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  19. 8C_833/201309.04.2014Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Erreur d'appréciation
  20. 9C_114/201309.04.2014Interprétation des règlements de prévoyance selon le principe de la confiance · Règles de l'ambiguïté et de l'inhabitude · Interdiction de l'arbitraire comme moyen de recours
  21. 9C_5/201409.04.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Degré d'invalidité
  22. 9C_719/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative à l'AVS · Droit d'être entendu
  23. 9C_720/201309.04.2014
  24. 9C_721/201309.04.2014Défenseur d'office gratuit · Recours en matière de droit public · Force de chose jugée
  25. 9C_73/201409.04.2014Valeur probante des rapports médicaux · État de fait médical · Capacité de travail
  26. 9C_884/201309.04.2014Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Prise en compte des avoirs de libre passage comme fortune · Déduction des dettes dans le calcul des PC
  27. 1B_135/201408.04.2014Remplacement de l'avocat d'office · Délit de désobéissance à des décisions de l'autorité · Voies de fait
  28. 1B_69/201408.04.2014Détention de sûreté · Mesures de substitution · Risque de récidive
  29. 1B_97/201408.04.2014Assistance judiciaire et défense d'office · Conditions du préjudice irréparable · Relation de confiance entre avocat et client
  30. 1C_106/201408.04.2014Liberté de vote · Recours en matière de votation
  31. 1C_168/201408.04.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  32. 1C_185/201408.04.2014Non-entrée en matière sur le recours pour défaut de cas d'importance particulière
  33. 2C_332/201408.04.2014Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Établissement des faits
  34. 2C_333/201408.04.2014Assistance judiciaire · Établissement des faits
  35. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  36. 2C_991/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  37. 4D_13/201408.04.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 5A_32/201408.04.2014Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  39. 5A_750/201308.04.2014recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Droit d'être entendu
  40. 5A_752/201308.04.2014Double représentation · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts
  41. 5A_766/201308.04.2014Nullité des actes de poursuite · Personnalité juridique · Réquisition de preuves
  42. 6B_1015/201308.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Double motivation de l'arrêt attaqué
  43. 8C_26/201408.04.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Nouvelle demande
  44. 9C_153/201408.04.2014Restitution du délai · Instance de recours · Frais
  45. 9C_900/201308.04.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Office AI
  46. 1C_642/201307.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Valeurs limites d'immission de l'ORNI
  47. 2C_1025/201307.04.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  48. 2C_645/201307.04.2014Reconsidération · Amor superveniens · Mariage fictif
  49. 2F_5/201407.04.2014Responsabilité de l'État · Révision · Motifs de révision
  50. 4A_25/201407.04.2014