art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 964/1456
Comme norme- 6B_16/201408.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_400/201408.05.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_837/201308.05.2014Expertise de crédibilité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_92/201408.05.2014Reprise de la procédure · Révision · Droit d'être entendu
- 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 9C_63/201408.05.2014Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · Erreur manifeste
- 9F_5/201408.05.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
- 2C_398/201407.05.2014Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2C_793/201307.05.2014Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile
- 4A_29/201407.05.2014Droit d'être entendu · Avance de frais · Maxime de disposition
- 6B_1103/201307.05.2014Classement de la procédure pénale · Légitime défense · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_434/201307.05.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6F_9/201407.05.2014Révision · Demande de récusation · Vraisemblance
- 8C_461/201307.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Certificat de travail
- 8C_98/201407.05.2014Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 1C_163/201406.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_737/201306.05.2014Signalisation routière · Établissement des faits · arbitraire
- 4A_224/201406.05.2014Assistance judiciaire · Dommage de rente
- 5A_150/201406.05.2014Irrecevabilité du recours pour défaut de démonstration d'un préjudice irréparable · Décision incidente · Requête de réforme (introduction de nouveaux allégués)
- 5A_370/201406.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1122/201306.05.2014Procédure de l'amende d'ordre · Opposition à l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu
- 6B_1137/201306.05.2014Critique appellatoire · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_36/201406.05.2014Révision en procédure pénale · Indemnité pour l'exercice d'une fonction · abonnement demi-tarif
- 6B_829/201306.05.2014Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_100/201406.05.2014Décision partielle · Incapacité de travail · Exigibilité de l'exercice d'une activité
- 9C_30/201406.05.2014Fixation de l'indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie en cas de représentation gratuite par un syndicat
- 9C_51/201406.05.2014Assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition
- 9C_742/201306.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_751/201306.05.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_822/201306.05.2014Conditions de recevabilité · Interprétation du contrat · Couverture complémentaire / responsabilité subséquente
- 1C_96/201405.05.2014Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Indépendance de l'administration
- 2C_1011/201205.05.2014Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Double imposition
- 2C_204/201405.05.2014Regroupement familial · cas de rigueur · Violence domestique
- 4A_593/201305.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Droit d'être entendu
- 8C_900/201305.05.2014Responsabilité de l'État · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
- 2C_400/201404.05.2014plainte de surveillance · Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu
- 2C_185/201402.05.2014Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Maîtrise par des Suisses · Agissement fiduciaire
- 2C_402/201402.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_780/201302.05.2014
- 2C_955/201302.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
- 4A_530/201302.05.2014Ordre public · Charge de la preuve des faits négatifs · Obligation de motiver la sentence
- 5A_190/201402.05.2014Continuation de la faillite · indemnité de dépens · Examen de l'arbitraire
- 5A_361/201402.05.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_76/201402.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_93/201402.05.2014Assistance judiciaire · Chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
- 6B_214/201402.05.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_247/201402.05.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- 8C_686/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement en cas de maladie
- 8C_687/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Comblement d'une lacune en cas de règlement communal invalide
- 8C_73/201402.05.2014Allocation pour impotent · Révision procédurale · Reconsidération