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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 946/1456

Comme norme
  1. 6B_300/201406.08.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_490/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_328/201406.08.2014Restitution des prestations complémentaires · Révision procédurale · Reconsidération
  4. 9C_886/201306.08.2014Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Liste des moyens auxiliaires · Garantie de prise en charge
  5. 1C_125/201405.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Police des constructions · Coefficient d'occupation
  6. 1C_200/201405.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Équipement · La Gassatte
  7. 1C_332/201405.08.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 1F_33/201405.08.2014Non-entrée en matière faute de motif de révision
  9. 2C_679/201405.08.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
  10. 4A_184/201405.08.2014Droit d'accès aux données personnelles · Traitement de données personnelles dans le cadre d'un mandat d'encaissement · Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
  11. 5A_74/201405.08.2014Convention sur les effets du divorce · Contribution d'entretien après divorce · Vices du consentement
  12. 6B_115/201405.08.2014Concurrence déloyale · Coactivité · Omission improprement dite
  13. 6B_139/201405.08.2014Séjour illégal · Primauté de la procédure administrative de retour · Proportionnalité de la peine
  14. 6B_194/201405.08.2014Notion de la personne lésée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_252/201405.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante de l'expertise · Maxime d'office
  16. 2D_56/201404.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · cas de rigueur
  17. 4A_217/201404.08.2014Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_284/201404.08.2014Répartition des frais en cas de radiation · Décision d'appréciation · Droit de la raison de commerce
  19. 5A_345/201404.08.2014Garde alternée · Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant
  20. 6B_1150/201304.08.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Position de garant
  21. 6B_1151/201304.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  22. 9C_124/201404.08.2014Prestations complémentaires · Restitution de prestations · Renonciation à des biens
  23. 9C_166/201404.08.2014Allocation de maternité · Salarié au sens de l'art. 10 LPGA · Contrat de travail
  24. 9C_213/201404.08.2014Force probante des expertises médicales · Atteintes psychiques et capacité de travail · Invalidité
  25. 9C_304/201404.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle · Rente entière de l'assurance-invalidité
  26. 1C_319/201431.07.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
  27. 8C_259/201431.07.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  28. 8C_726/201331.07.2014Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi en droit des assurances sociales
  29. 8C_856/201331.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Allocation de maternité
  30. 9C_269/201431.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise médicale
  31. 9C_339/201431.07.2014
  32. 9C_414/201431.07.2014Rente d'invalidité · Méthode mixte · Maxime d'office
  33. 9C_454/201431.07.2014Décision incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  34. 9C_470/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Non-entrée en matière
  35. 9C_471/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
  36. 9C_475/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · office AI
  37. 9C_499/201431.07.2014Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves · Expertise MEDAS
  38. 9C_501/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  39. 9C_533/201431.07.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Expertise MEDAS
  40. 9C_546/201431.07.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Décision incidente
  41. 9C_547/201431.07.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  42. 5A_405/201430.07.2014Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 8C_597/201330.07.2014Non-entrée en matière faute d'indemnité de dépens
  44. 8C_639/201330.07.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la bonne foi · Égalité de traitement
  45. 9C_264/201430.07.2014Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Interprétation du règlement
  46. 9C_272/201430.07.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · affection de la colonne vertébrale
  47. 5A_459/201429.07.2014Assistance judiciaire · Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_671/201329.07.2014Divorce · Contribution d'entretien après divorce · Indemnisation de l'avocat d'office
  49. 5A_892/201329.07.2014recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  50. 8C_269/201429.07.2014Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle