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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 945/1456

Comme norme
  1. 8C_358/201414.08.2014Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_376/201414.08.2014Égalité des armes · Assistance judiciaire · Droit à un avocat commis d'office
  3. 8C_416/201414.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  4. 9C_569/201414.08.2014Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · Violation des droits fondamentaux
  5. 6B_696/201413.08.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure de récusation
  6. 6B_84/201413.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  7. 6F_14/201413.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6F_17/201413.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_352/201413.08.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Tabellenlohnabzug
  10. 8C_374/201413.08.2014Respect du délai · Notification · Protection de la bonne foi
  11. 8C_475/201413.08.2014Aide sociale · Frais de logement · Subsidiarité de l'aide sociale
  12. 8C_534/201413.08.2014Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation après un longue durée de rente
  13. 8C_578/201313.08.2014Assurance-accidents · Statu quo sine / statu quo ante · Récusation de l'expert
  14. 1C_177/201412.08.2014Qualité pour recourir · Procédure d'autorisation de construire · Recours de voisin
  15. 5A_481/201412.08.2014Interdiction du formalisme excessif · Déni de justice formel · Conclusions
  16. 6B_587/201412.08.2014Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  17. 6B_727/201412.08.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  18. 8C_425/201412.08.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  19. 8C_77/201412.08.2014
  20. 9C_419/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  21. 9C_70/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  22. 9C_718/201312.08.2014Décision incidente · Procédure de récusation · Expertise administrative
  23. 2C_563/201411.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  24. 2C_58/201311.08.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Détachement de travailleurs
  25. 2C_59/201311.08.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 5A_603/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_954/201311.08.2014Curatelle · Libération du curateur · arbitraire
  28. 8D_9/201311.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  29. 9C_311/201411.08.2014Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Reconsidération · Protection de la bonne foi
  30. 1B_161/201408.08.2014Récusation · Prévention · Préoccupation préalable
  31. 1B_172/201408.08.2014recours en matière pénale · Mesures de substitution à la détention provisoire · Mesures de contrainte de procédure pénale
  32. 2C_1163/201308.08.2014
  33. 6B_533/201408.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  34. 6B_82/201408.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Consortium nécessaire
  35. 8C_167/201408.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  36. 9C_286/201408.08.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  37. 2C_208/201407.08.2014Séjour procédural · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée
  38. 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
  39. 2C_246/201407.08.2014Utilisation d'infrastructures pour l'hébergement de requérants d'asile · Objet du recours · Losone
  40. 2C_634/201307.08.2014Liberté d'établissement / Autorisation de séjour · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  41. 9C_428/201407.08.2014Enquête ménagère · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  43. 1B_269/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_140/201406.08.2014Droit d'être entendu / récusation · Résiliation ordinaire du bail · Compensation
  45. 4A_226/201406.08.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  46. 4A_288/201406.08.2014Force de chose jugée matérielle · Transaction judiciaire · Interprétation selon le principe de la confiance
  47. 4A_437/201406.08.2014Irrecevabilité manifeste
  48. 5A_168/201406.08.2014Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Appréciation des preuves
  49. 5D_110/201406.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_213/201406.08.2014Gestion déloyale des intérêts publics · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire