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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 967/1456

Comme norme
  1. 5A_522/201323.04.2014Suppression de la copropriété · Droit d'attribution selon la LDFR · Principe de l'auto-exploitation
  2. 8C_49/201423.04.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Capacité de travail
  3. 9C_640/201323.04.2014Prévoyance professionnelle · Assurance rétroactive · Prescription des créances de cotisations
  4. 9C_832/201323.04.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Fixation praenumerando du salaire assuré
  5. 2D_31/201422.04.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Résultat d'examen
  6. 4A_578/201322.04.2014Nullité partielle d'un contrat · Volonté hypothétique des parties · arbitraire
  7. 4A_618/201322.04.2014Recevabilité du recours en matière civile contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Appel en cause
  8. 4D_22/201422.04.2014Assistance judiciaire · Indigence · Caractère dénué de chances de succès
  9. 5F_7/201422.04.2014Révision · Procédure de mise au net · Motif de récusation
  10. 6B_206/201422.04.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · arbitraire
  11. 6B_292/201422.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  12. 6B_293/201422.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  13. 6B_564/201322.04.2014Droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations · Appréciation des preuves
  14. 6B_815/201322.04.2014Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  15. 8C_288/201422.04.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  16. 8C_494/201322.04.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  17. 9C_184/201422.04.2014Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  18. 9C_190/201422.04.2014Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  19. 1C_688/201317.04.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
  20. 2C_1069/201317.04.2014Irrecevabilité pour défaut de chances de succès · Regroupement familial des époux · Abus de droit
  21. 2C_1110/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  22. 5A_109/201417.04.2014Protection de l'union conjugale · Droit de l'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_21/201417.04.2014
  24. 5A_40/201417.04.2014Déni de justice formel · Droit de visite · Mesure de protection de l'enfant
  25. 5G_2/201417.04.2014Rétablissement du délai
  26. 9C_243/201417.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_283/201417.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_288/201417.04.2014Motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  29. 9C_735/201317.04.2014revenu sans invalidité · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
  30. 9C_799/201317.04.2014Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Notion de cas d'assurance dans la prévoyance professionnelle · Imprescriptibilité du droit de base aux prestations d'invalidité
  31. 1B_412/201316.04.2014recours en matière pénale · Séquestre pénal · Mesures de contrainte
  32. 1B_452/201316.04.2014Récusation d'un procureur · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  33. 1B_63/201416.04.2014Décision incidente · Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable
  34. 2C_1039/201316.04.2014Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Devoir de diligence de l'employeur lors de l'engagement d'étrangers
  35. 2C_355/201416.04.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 4A_273/201316.04.2014Exigences de motivation du recours · Expertise judiciaire
  37. 4A_568/201316.04.2014Force de chose jugée matérielle · Compensation · Tribunal cantonal de Glaris
  38. 4A_609/201316.04.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 5A_866/201316.04.2014Droit d'être entendu · Garde alternée · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_943/201316.04.2014Revenu hypothétique · Contribution d'entretien après divorce · Constatation des faits par le juge
  41. 8C_163/201416.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Valeur probante des expertises
  42. 8C_254/201416.04.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  43. 8C_43/201416.04.2014Clôture du cas · Conditions de la clôture du cas · Valeur probante d'un rapport médical
  44. 8C_537/201316.04.2014Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  45. 8C_745/201316.04.2014Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_798/201316.04.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
  47. 9C_18/201416.04.2014Droit à la rente d'invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  48. 9C_186/201416.04.2014Revenu d'activité lucrative soumis à cotisations provenant d'une activité indépendante · Force obligatoire de la taxation fiscale pour l'AVS · Activité d'inventeur et rendement de la fortune exempt de cotisations
  49. 9C_679/201316.04.2014Survenance de l'incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI · Notion d'incapacité de travail
  50. 9C_754/201316.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales