art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 957/1456
Comme norme- 6B_394/201413.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_452/201413.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
- 9C_110/201413.06.2014Rente d'invalidité · Aggravation passagère de l'état de santé · Nouvelle demande
- 9C_237/201413.06.2014Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Procédure de préavis
- 9C_290/201413.06.2014Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_21/201412.06.2014Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Principe constitutionnel de célérité
- 1C_702/201312.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 2C_330/201412.06.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Droit propre selon l'art. 50 LEtr · Droit de séjour dérivé selon l'ALCP
- 2C_548/201412.06.2014Droit d'être entendu
- 6B_1228/201312.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_130/201412.06.2014Révision d'un jugement pénal · Délai pour la demande de révision · Droit d'être entendu
- 8C_195/201412.06.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif
- 8C_196/201412.06.2014Allocation de formation · Notion de formation · Stage en tant que formation
- 8C_24/201412.06.2014Décision incidente · Causalité de l'accident · arrêt de renvoi
- 8C_382/201412.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation · Interdiction des nova
- 8C_6/201412.06.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
- 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_872/201312.06.2014Maladie professionnelle · Unentgeltliche Prozessführung · Reconnaissance d'une maladie professionnelle
- 9C_291/201412.06.2014Révision de la rente · Exigences de motivation accrues des griefs constitutionnels · nouveaux moyens de preuve
- 9C_431/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_436/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_701/201312.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Critères de Foerster · Objectivabilité des troubles
- 9C_714/201312.06.2014Surindemnisation · Gain présumé perdu · Principe de congruence
- 9C_850/201312.06.2014Incapacité de travail · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 1C_137/201411.06.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Abus d'autorité
- 1C_904/201311.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_178/201411.06.2014Arbitrage international · Ordre public · Égalité de traitement des parties
- 4D_41/201411.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_94/201411.06.2014Exemption de peine · Interdiction de l'arbitraire · Application subsidiaire du droit fédéral au droit cantonal
- 8C_305/201411.06.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Degré d'invalidité
- 1C_194/201410.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_883/201310.06.2014Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_540/201410.06.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_173/201410.06.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Défaut de l'ouvrage · Réduction du prix pour défaut de l'ouvrage
- 6B_205/201410.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Décision sur les frais
- 6B_661/201310.06.2014Indemnisation du prévenu · Examen d'office des prétentions en indemnisation · Principe de la bonne foi
- 6B_863/201310.06.2014Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in pejus · Violation de la paix publique
- 6B_990/201310.06.2014Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Risque de passage à l'acte · Indemnisation pour détention injustifiée
- 8C_746/201310.06.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement important des circonstances
- 9C_388/201410.06.2014Critique appellatoire · Défaut de motivation · Prestations complémentaires
- 2C_509/201308.06.2014Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale · arrêt de renvoi
- 2C_1008/201306.06.2014Impôt fédéral direct · Droit fiscal · contributions d'entretien
- 2C_1071/201306.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Double nationalité et accord sur la libre circulation
- 2C_134/201306.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
- 2C_205/201406.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels
- 2C_366/201406.06.2014Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 2C_55/201406.06.2014Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Principe de légalité en droit fiscal
- 2C_553/201406.06.2014Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
- 2C_82/201406.06.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
- 4A_269/201406.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante