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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 974/1456

Comme norme
  1. 5A_130/201420.03.2014Recours pour déni de justice · Point sur les frais d'une décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_595/201320.03.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 5A_81/201420.03.2014Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 6B_1037/201320.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_105/201420.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  6. 6B_1112/201320.03.2014Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Enquête secrète
  7. 6B_118/201420.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 6B_158/201420.03.2014Droit d'être entendu · Principe de célérité · Raisons atténuantes
  9. 6B_653/201320.03.2014Classement partiel de la procédure pénale · Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée au pénal
  10. 6B_80/201420.03.2014Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de la vie privée et familiale
  11. 6B_933/201320.03.2014Droit d'être entendu · Procédure probatoire · in dubio pro duriore
  12. 8C_13/201420.03.2014Gain assuré · Renonciation au salaire · Preuve du paiement effectif du salaire
  13. 8C_751/201320.03.2014Notion de décision finale · Notion de décision partielle · Décision préjudicielle et incidente
  14. 8C_854/201320.03.2014Aide sociale · Forfait pour l'entretien I et II · Communauté de logement
  15. 8C_916/201320.03.2014Rente pour enfant · Formation · assurance-invalidité
  16. 1C_743/201319.03.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_314/201319.03.2014Recours en matière de droit public · Théorie des deux niveaux · Légitimation active
  18. 4A_482/201319.03.2014recours en matière civile · décision finale · Droit d'être entendu
  19. 4A_500/201319.03.2014Transfert du bail · Responsabilité solidaire du locataire · Interprétation des dispositions légales
  20. 4A_538/201319.03.2014Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_200/201419.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_380/201319.03.2014recours en matière civile · Réquisition d'inscription au registre foncier · Règlement d'utilisation et d'administration
  23. 5A_536/201319.03.2014Indemnité équitable selon l'art. 124 CC · Partage des prestations de sortie · Calcul de la prestation de sortie en cas de départ
  24. 5A_660/201319.03.2014recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Décision d'appréciation
  25. 5A_904/201319.03.2014Réalisation d'immeubles · Estimation du gage · Sursis à la vente aux enchères
  26. 5A_905/201319.03.2014Droit d'être entendu · arbitraire · recours en matière civile
  27. 5A_944/201319.03.2014Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Levée de la faillite · pseudo-nova
  28. 8C_48/201419.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 8C_691/201319.03.2014Troubles psychiques consécutifs à un accident · Séquelles d'accident objectivement constatées · Discrimination
  30. 8C_807/201319.03.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  31. 8C_902/201319.03.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  32. 8C_918/201319.03.2014Reconsidération · Erreur manifeste · assurance-invalidité
  33. 9C_180/201419.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_258/201418.03.2014avance de frais · Envoi par courrier
  35. 2C_269/201418.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_801/201318.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Connaissance de l'autorité lors de l'octroi
  37. 2C_832/201318.03.2014Contributions aux frais d'enseignement · pouvoir d'appréciation · Équivalence de la formation
  38. 4A_596/201318.03.2014Modification de la demande en appel · Action en paiement pour effectuer une correction de compte · Reddition de comptes
  39. 5A_152/201418.03.2014Consultation du registre foncier · Droit aux bénéfices · Intérêt digne de protection
  40. 5A_836/201318.03.2014recours en matière civile · Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · attribution de la garde
  41. 5A_855/201318.03.2014Assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova au Tribunal fédéral
  42. 5D_223/201318.03.2014Mainlevée de l'opposition · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_263/201418.03.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 6B_42/201418.03.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 6B_81/201418.03.2014Conduite malgré le retrait du permis de conduire · Éléments constitutifs objectif et subjectif d'une infraction · Notification de décisions
  46. 8C_19/201318.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 8C_206/201418.03.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  48. 8C_426/201318.03.2014Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  49. 8C_747/201318.03.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  50. 9C_177/201418.03.2014Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves