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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 944/1456

Comme norme
  1. 9C_10/201420.08.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Reconsidération
  2. 9C_53/201420.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
  3. 9C_924/201320.08.2014Allocation pour impotent · Conditions d'assurance · Décision incidente
  4. 1B_273/201419.08.2014Assistance judiciaire · Récusation · Droit d'être entendu
  5. 2C_703/201419.08.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  6. 2C_705/201419.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  7. 4A_127/201419.08.2014Procédure simplifiée · Résiliation anticipée pour défaut de paiement · Décompte de charges
  8. 6B_165/201419.08.2014Assistance judiciaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_299/201419.08.2014Vol par métier · Pouvoir d'examen en fait · Principe de l'accusation
  10. 8C_394/201419.08.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Invalidité
  11. 8C_870/201319.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Conditions de remise: bonne foi et rigueur excessive · Obligation d'annoncer les changements importants
  12. 9C_362/201419.08.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  13. 4A_149/201418.08.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Gratification · Réserve de volonté
  14. 5A_328/201418.08.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5A_401/201418.08.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
  16. 5A_412/201418.08.2014Contestation de la reconnaissance de paternité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_1040/201318.08.2014Contrainte sexuelle · Viol · Exigibilité de la résistance
  18. 6B_254/201418.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 8C_10/201418.08.2014Couverture d'assurance-accidents · Fin de la couverture d'assurance · Obligation de continuer de payer le salaire
  20. 8C_122/201418.08.2014Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Reformatio in peius
  21. 8C_210/201418.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Méthode de comparaison des revenus
  22. 8C_289/201418.08.2014Interprétation des conventions collectives de travail · Interprétation conforme à la constitution
  23. 8C_292/201418.08.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Hernie discale
  24. 8C_349/201418.08.2014Reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  25. 8C_535/201418.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_566/201318.08.2014Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  27. 8C_655/201318.08.2014Allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Réduction des primes
  28. 9C_426/201418.08.2014Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Méthode mixte · Question du statut
  29. 9C_525/201418.08.2014Allocation pour impotent de degré moyen · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_578/201318.08.2014Allocation pour impotent · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  31. 1C_68/201415.08.2014Initiative sur les résidences secondaires · Autonomie communale · Ordonnance sur les résidences secondaires
  32. 2C_1122/201315.08.2014Regroupement familial · Violences conjugales · Réintégration dans le pays d'origine
  33. 2C_1178/201315.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  34. 2C_34/201415.08.2014Droit d'être entendu · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  35. 2C_37/201415.08.2014Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Mariage fictif · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves
  36. 5A_414/201415.08.2014Droit d'être entendu · Effet suspensif · recours en matière civile
  37. 5A_620/201415.08.2014Placement à des fins d'assistance · recours en matière civile · Délai de recours
  38. 6B_581/201415.08.2014Révision · Droit d'être entendu
  39. 1B_191/201414.08.2014acquittement · Droit d'être entendu · Escroquerie
  40. 2C_115/201414.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Taxe de remplacement pour le service du feu · Interprétation des lois
  41. 2C_681/201414.08.2014Voie de droit et intitulé erroné du recours · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Déni de justice
  42. 5A_295/201414.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Frais · Droit d'information du parent non détenteur de l'autorité parentale
  43. 5A_356/201414.08.2014Placement à des fins d'assistance · indemnité de dépens · Examen de l'arbitraire
  44. 5F_13/201414.08.2014Révision · Rescindant et rescisoire · Entretien de la famille
  45. 6B_191/201414.08.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Gérante (en droit des étrangers) · Droit d'être entendu
  46. 6B_403/201414.08.2014Non-entrée en matière
  47. 8C_31/201414.08.2014assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  48. 8C_320/201414.08.2014Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Invalidité
  49. 8C_326/201414.08.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Dol éventuel
  50. 8C_351/201414.08.2014Révision d'une rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Tabellenlohnabzug