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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 956/1456

Comme norme
  1. 1C_779/201317.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · intérêt juridique protégé
  2. 1C_92/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière sur recours
  3. 2C_853/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  4. 2C_879/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  5. 4A_361/201417.06.2014Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges
  6. 5D_64/201417.06.2014Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Formalisme excessif
  7. 5D_82/201417.06.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 6B_1192/201317.06.2014Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_19/201417.06.2014Défense nécessaire · Droit d'être entendu · Principe de la libre appréciation des preuves
  10. 8C_134/201417.06.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  11. 8C_138/201417.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  12. 8C_229/201417.06.2014Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  13. 8C_56/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Décision finale, décision partielle, décision incidente · Principe d'application du droit d'office
  14. 8C_568/201317.06.2014Droit d'être entendu · Lien de causalité · Statu quo sine/ante
  15. 8C_605/201317.06.2014Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Droit au logement
  16. 8C_695/201317.06.2014Restitution de prestations sociales · Prescription · Allocations familiales
  17. 8C_924/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Avance de frais
  18. 9C_252/201417.06.2014Facteurs psychosociaux et invalidité · Pompiste · attaque à main armée
  19. 9C_298/201417.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_316/201417.06.2014Assistance d'un avocat d'office · salaires selon les tableaux · Méthode mixte
  21. 1B_204/201416.06.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Révision
  22. 1F_18/201416.06.2014Révision · Assistance judiciaire
  23. 1F_22/201416.06.2014Irrecevabilité de la demande de révision
  24. 2C_41/201416.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte aux droits fondamentaux
  25. 2C_795/201316.06.2014Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  26. 2C_865/201316.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  27. 2D_2/201416.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  28. 4A_85/201416.06.2014recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_427/201416.06.2014Décision incidente · Décision d'irrecevabilité · valeur litigieuse
  30. 5A_488/201416.06.2014Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Grief de violation constitutionnelle
  31. 6B_1116/201316.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière sur la plainte pénale · Prétentions civiles
  32. 6B_134/201416.06.2014Faux dans les titres · Authentification · Augmentation de capital
  33. 6B_330/201416.06.2014Fiction de la notification · Appel · Procédure pénale
  34. 6B_383/201416.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 6B_832/201316.06.2014Astuce · Interdiction de l'arbitraire · escroquerie par métier
  36. 6B_846/201316.06.2014fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Circonstance atténuante
  37. 6F_8/201416.06.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  38. 8C_297/201416.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_35/201416.06.2014Récusation des experts · Expertise administrative · Assurance-invalidité suisse
  40. 9C_287/201416.06.2014Surindemnisation · Restitution · Incapacité de travail
  41. 9C_310/201416.06.2014Rente d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 9C_317/201416.06.2014Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  43. 1B_121/201413.06.2014Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  44. 1C_250/201413.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  45. 1C_809/201313.06.2014Retrait de sécurité · Abstinence totale d'alcool · Analyse capillaire
  46. 1C_95/201413.06.2014Recours en matière de droit public · Principe ne bis in idem · Mesure administrative dans la circulation routière
  47. 2C_162/201413.06.2014Proportionnalité de l'imposition des frais · Nécessité et opportunité des mesures · principe du pollueur-payeur
  48. 2C_518/201413.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation · Proportionnalité
  49. 5F_12/201413.06.2014Irrecevabilité de la demande de révision
  50. 6B_200/201413.06.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais