art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 960/1456
Comme norme- 2C_239/201327.05.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
- 2C_412/201427.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_776/201327.05.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Maxime d'office
- 4A_508/201327.05.2014Force de chose jugée matérielle · Identité de l'objet du litige · Reconnaissance de jugements étrangers
- 5A_131/201427.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_359/201427.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_47/201427.05.2014Décision incidente · Demande de récusation · Conflit d'intérêts de l'avocat
- 5A_48/201427.05.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Conflit d'intérêts
- 8C_242/201427.05.2014Droit d'être entendu · Publicité de la procédure · Appréciation des preuves
- 8C_729/201327.05.2014Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé unitaire · Réduction des prestations d'assurance
- 8C_919/201327.05.2014Droit d'être entendu · Indemnité en cas d'intempéries · Durée normale du travail
- 9C_95/201427.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Faits nouveaux · Appréciation des expertises médicales
- 1B_31/201426.05.2014Qualité pour recourir de l'avocat · Défense d'office · Droit d'être entendu
- 1C_202/201426.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Cas particulièrement important
- 1C_248/201426.05.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Ne bis in idem · Londres
- 2C_1031/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_426/201426.05.2014Obligation de motiver · Grief de violation de droits constitutionnels · Retrait de l'autorisation de conducteur de taxi
- 2C_452/201426.05.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
- 2C_815/201326.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Raisons personnelles majeures
- 4A_15/201426.05.2014Contrat de bail · Prolongation du bail à loyer · Résiliation abusive
- 4A_544/201326.05.2014Arbitrage international · Droit d'être entendu · Représentation
- 4A_622/201326.05.2014valeur litigieuse · Délai de protection contre le licenciement · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_64/201426.05.2014Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
- 5A_106/201426.05.2014Interprétation du testament · Legs · arbitraire
- 5A_271/201426.05.2014Partage successoral · Réunion · Faux moyen nouveau
- 5A_371/201426.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_67/201426.05.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_1101/201326.05.2014Responsabilité pénale restreinte · Expertise psychiatrique · fixation de la peine
- 6B_1190/201326.05.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Licenciement
- 6B_168/201426.05.2014Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_427/201326.05.2014Établissement des faits · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_681/201326.05.2014fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
- 6B_764/201326.05.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_129/201426.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
- 2C_481/201425.05.2014Universalité et égalité de l'imposition · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Droit à l'aide en situation de détresse
- 2C_990/201325.05.2014Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Évitement d'une procédure probatoire longue et coûteuse
- 1C_220/201423.05.2014Non-entrée en matière
- 2C_699/201323.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
- 5A_853/201323.05.2014Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Action révocatoire
- 5A_99/201423.05.2014Partage successoral · recours en matière civile · Erreur de calcul
- 6B_1062/201323.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Abus de droit
- 6B_945/201323.05.2014Restitution du délai de recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_178/201423.05.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 8C_378/201423.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_96/201423.05.2014Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
- 1B_176/201422.05.2014Préjudice irréparable · Sort des frais et dépens dans une décision incidente · Retard dans la procédure pénale (violation du principe de célérité)
- 1C_5/201422.05.2014Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
- 1C_808/201322.05.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1F_12/201422.05.2014Révision · Conditions de la révision · Autorité parentale