art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 952/1456

Comme norme
  1. 2C_1107/201304.07.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  2. 2C_1195/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  3. 2C_139/201404.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  4. 2C_420/201304.07.2014
  5. 2C_625/201404.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire
  6. 2D_59/201304.07.2014Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  7. 2F_11/201404.07.2014Révision · Décision d'irrecevabilité
  8. 5A_379/201404.07.2014Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
  9. 6B_354/201404.07.2014Compétence du Tribunal fédéral · Indemnisation pour procédure pénale injustifiée · Suspension de la procédure
  10. 6B_470/201404.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 6B_977/201304.07.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  12. 8C_105/201404.07.2014Invalidité · Incapacité de gain · Incapacité de travail
  13. 8C_152/201404.07.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_170/201404.07.2014Intérêt juridiquement protégé · Recours en matière de droit public · Causalité naturelle et adéquate
  15. 8C_521/201404.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_424/201404.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  17. 4D_29/201403.07.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4D_59/201303.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  19. 5A_11/201403.07.2014Droit d'être entendu · Droit à un tribunal impartial · mesures provisionnelles
  20. 6B_283/201403.07.2014fixation de la peine · Sensibilité à la peine · sursis partiel
  21. 6F_11/201403.07.2014Révision · Récusation d'un juge · Garantie du juge impartial
  22. 8C_117/201403.07.2014Allocation pour impotent · Établissement des faits · arbitraire
  23. 8C_262/201403.07.2014Dépens dans la procédure cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Note de frais
  24. 8C_384/201403.07.2014Déduction sur le revenu liée au handicap · revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation
  25. 8C_477/201403.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_657/201303.07.2014Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de l'accident · Critère du caractère impressionnant de l'accident
  27. 8C_699/201303.07.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Moyens auxiliaires
  28. 8C_894/201303.07.2014Tabellenlohnabzug · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  29. 9C_324/201403.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  30. 9C_855/201303.07.2014Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation du règlement · Droits acquis
  31. 2C_621/201402.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit des étrangers · pesée des intérêts
  32. 4A_235/201402.07.2014recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  33. 5A_338/201402.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Assistance judiciaire
  34. 5A_429/201402.07.2014Demande de récusation · Vraisemblance · Mesure superprovisionnelle
  35. 5D_88/201402.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_918/201302.07.2014Rejet comme manifestement mal fondé
  37. 1B_139/201401.07.2014Demande de récusation contre une autorité · Qualité pour recourir du plaignant · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1B_71/201401.07.2014Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Confiscation
  39. 1C_132/201401.07.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  40. 2C_236/201401.07.2014Impôt d'attribution des coûts · Droit d'être entendu · Acte normatif
  41. 5A_205/201401.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Causalité naturelle
  42. 5A_964/201301.07.2014Erreur essentielle (de base) · Tromperie intentionnelle · Droit d'être entendu
  43. 6B_405/201401.07.2014Actes d'ordre sexuel avec un enfant · Contrainte sexuelle · Pornographie
  44. 6B_491/201401.07.2014Risque de récidive · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  45. 8C_379/201401.07.2014Assurance-accidents · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  46. 9C_329/201401.07.2014assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  47. 9C_477/201401.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_478/201401.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_479/201401.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_493/201401.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante