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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2441/2758

Comme norme
  1. 8C_925/200830.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité
  2. 8C_926/200830.07.2009incapacité de travail · Status quo sine vel ante · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  3. 8C_999/200830.07.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  4. 1B_203/200929.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_148/200929.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Qualité pour agir du voisin
  6. 1C_291/200929.07.2009Mesures · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  7. 1C_4/200929.07.2009Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droits politiques
  8. 4A_196/200929.07.2009Irrecevabilité
  9. 4A_249/200929.07.2009Compétence internationale · Convention de Lugano · Droit successoral en tant que matière exclue
  10. 4D_104/200929.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_340/200929.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_363/200929.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_494/200929.07.2009Demande de récusation · Irrecevabilité du recours · Procédure intentée par malice
  14. 9C_548/200929.07.2009Défaut de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux
  15. 9C_558/200929.07.2009Méthode d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_242/200928.07.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée
  17. 1C_334/200928.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_558/200828.07.2009Mesure d'ordonnance de la circulation · Plan de zones / zone piétonne · Proportionnalité
  19. 1C_61/200928.07.2009Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Garantie de la propriété
  20. 1C_75/200928.07.2009autonomie communale · Planification de l'affectation · Zone à bâtir
  21. 2C_205/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Fiction de notification
  22. 2C_461/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  23. 4A_185/200928.07.2009Convention sur les frais accessoires dans le bail · Obligation de motiver
  24. 4A_218/200928.07.2009Arbitraire · irrecevabilité du recours · Arbitrage interne
  25. 4A_227/200928.07.2009Protection contre le licenciement en cas de maladie · Représentation · Arbitraire
  26. 4A_241/200928.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 4A_291/200928.07.2009Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation normative du contrat · Règle de l'insolite
  28. 4D_106/200928.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_52/200928.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · recevabilité du recours
  30. 4F_7/200928.07.2009Révision au Tribunal fédéral · Restitution du délai · Inobservation d'un délai
  31. 4F_8/200928.07.2009Révision au Tribunal fédéral · Effet suspensif · Délai d'évacuation
  32. 6B_449/200928.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 6B_624/200928.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_625/200928.07.2009Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  35. 8C_1019/200828.07.2009Préjudice irréparable · Unité de la procédure · Qualité pour recourir de l'autorité de surveillance
  36. 8C_115/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  37. 8C_169/200928.07.2009Discrimination fondée sur l'âge
  38. 8C_247/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_315/200928.07.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Publicité des débats · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  40. 8C_323/200928.07.2009Privations de liberté (Art. 5 EMRK) · Aide d'urgence · Restriction de la liberté de mouvement
  41. 8C_326/200928.07.2009Droit d'être entendu · Privation de liberté · Aide d'urgence
  42. 8C_333/200928.07.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Documentation des postes de travail (DAP)
  43. 8C_348/200928.07.2009Adéquance dans le lien de causalité naturelle · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours · Comparaison des revenus
  44. 8C_418/200928.07.2009devoir de collaboration · Motifs de récusation des experts · Exceptions formelles
  45. 8C_456/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Causalité partielle
  46. 9C_551/200928.07.2009Irrecevabilité
  47. 1C_1/200927.07.2009Stabilité des plans · Pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2D_47/200927.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  49. 5A_427/200927.07.2009Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Compétence internationale pour les relations personnelles et l'entretien
  50. 5A_466/200927.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait