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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2461/2758

Comme norme
  1. 8C_748/200810.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
  2. 8C_998/200810.06.2009Chômage contrôlable (absence) · Confusion des rôles d'employeur et de travailleur (conjoints) · indemnité de chômage
  3. 9C_1019/200810.06.2009Prévoyance professionnelle · Résiliation des contrats d'affiliation · Rentes complémentaires pour renchérissement
  4. 9C_203/200910.06.2009Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  5. 9C_288/200910.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 9C_356/200910.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_441/200810.06.2009Objet de la contestation · Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  8. 9C_537/200810.06.2009Refus d'entrer en matière · Nouvelle demande · assurance-invalidité
  9. 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
  10. 9C_978/200810.06.2009Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail résiduelle et exigibilité d'une activité de substitution
  11. 9G_1/200910.06.2009Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral
  12. ATF 135 IV 16209.06.2009Art. 82 let. a LTF , art. 4 al. 1 LVPC ; partage des valeurs patrimoniales confisquées. Voie de droit ouverte au Tribunal fédéral (consid. 1). Déductibilité des frais judiciaires lors du calcul du montant net selon l' art. 4 al. 1 LVPC (consid. 2 et 3).
  13. 1B_112/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1B_129/200909.06.2009Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération
  15. 1B_137/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_142/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_157/200909.06.2009Obligation de motiver · contrôle de la détention · Principe de la célérité
  18. 1B_71/200909.06.2009Récusation d'un juge pénal pour cause de prévention · Droit à un tribunal impartial
  19. 1C_116/200909.06.2009Partage des valeurs patrimoniales confisquées · Frais déductibles dans le partage des valeurs patrimoniales confisquées · interprétation de la loi
  20. 1C_159/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_181/200909.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  23. 2C_242/200909.06.2009Abus de droit
  24. 2C_279/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_323/200909.06.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé du recours · Taxation d'office
  26. 2C_90/200909.06.2009Indemnité de partie
  27. 4A_108/200909.06.2009Droit d'être entendu · Application surprenante du droit · Résiliation du contrat d'entreprise
  28. 4A_119/200909.06.2009Chose jugée · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve
  29. 4A_120/200909.06.2009Arbitraire · Conflit de compétence · Compétence
  30. 4A_40/200909.06.2009liquidation du régime matrimonial · Demeure du débiteur · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_94/200909.06.2009Arbitrage international · Exception d'incompétence · Interprétation du contrat
  32. 4D_45/200909.06.2009
  33. 5A_175/200909.06.2009Non-entrée en matière faute de cas exceptionnel au sens de l'art. 93 al. 1 LTF
  34. 5A_309/200909.06.2009Recours en matière civile · mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale
  35. 5A_345/200909.06.2009Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel juridiquement protégé
  36. 5A_593/200809.06.2009mainlevée · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  37. 5D_55/200909.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5D_73/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_140/200909.06.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 8C_353/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_388/200909.06.2009Violation des droits constitutionnels · Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire
  42. 8C_429/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_496/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_497/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_583/200809.06.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision · Procédure administrative
  46. 8C_62/200909.06.2009Compétence des autorités de l'assurance-chômage · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Inscription au placement
  47. 9C_107/200909.06.2009Droit d'être entendu · Retard injustifié
  48. 9C_199/200909.06.2009Recours pour déni de justice · Récusation d'un expert · Motifs de récusation et prévention
  49. 9C_473/200909.06.2009Abschreibung des Verfahrens
  50. 9C_498/200909.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante