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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2488/2758

Comme norme
  1. 2C_92/200930.03.2009Principe d'allégation · Droit d'être entendu · Irrecevabilité pour motivation insuffisante
  2. 2D_147/200830.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2D_2/200930.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Verspätete Beschwerde · Respect du délai
  4. 5A_192/200930.03.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 5A_736/200830.03.2009Revenu hypothétique · Arbitraire · Entretien de l'enfant
  6. 5A_74/200930.03.2009Devenir sans objet du recours · Recours pour déni de justice
  7. 5A_828/200830.03.2009Irrecevabilité faute d'intérêt juridique
  8. 6B_1002/200830.03.2009Sursis à l'exécution de la peine · Capacité de subir la détention · Droit d'être entendu
  9. 9C_72/200930.03.2009Déduction pour handicap sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité pour une personne à temps partiel · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
  10. 9C_74/200930.03.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  11. 9C_8/200930.03.2009Intérêt digne de protection · Décision constatatoire · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle
  12. ATF 135 III 43027.03.2009Art. 295 al. 1 LP ; art. 46 al. 2 et art. 98 LTF ; sursis concordataire; cours du délai. Le sursis concordataire est une mesure provisionnelle, raison pour laquelle la suspension des délais, prévue par la loi pour déposer un recours au Tribunal fédéral, n'est pas applicable (cons
  13. 1B_219/200827.03.2009Force de chose jugée
  14. 1B_64/200927.03.2009Droit d'être entendu · Assistance gratuite d'un interprète · Prolongation de la détention
  15. 1C_323/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  16. 2C_192/200927.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_204/200927.03.2009Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Beschwerde
  18. 2C_258/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  19. 2C_353/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  20. 2C_42/200927.03.2009Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de proportionnalité
  21. 2C_543/200827.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent · Principe de pleine concurrence
  22. 2C_619/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Subvention · Caractère de décision d'une communication
  23. 2C_626/200827.03.2009Abus de droit · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  24. 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  25. 2C_854/200827.03.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Nullité des actes administratifs
  26. 2D_3/200927.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
  27. 4A_228/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  28. 4A_230/200827.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Recours en matière civile · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  29. 4A_232/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  30. 4A_44/200927.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 4A_51/200927.03.2009Irrecevabilité du recours pour violation du droit cantonal · Compétence du Tribunal des baux et loyers · Genève
  32. 4D_27/200927.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_103/200927.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 5A_118/200927.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_50/200927.03.2009Sursis concordataire · Mesure provisionnelle · Recours en matière civile
  36. 5A_823/200827.03.2009Attribution de la garde des enfants · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5D_21/200927.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5D_41/200927.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 8C_149/200927.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_235/200927.03.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  41. 8C_58/200927.03.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 8C_750/200827.03.2009taux d'invalidité · Maxime d'office · revenu d'invalide
  43. 8C_761/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_903/200827.03.2009Procédure téméraire ou légère · Imputation des frais au représentant légal · Indemnité de chômage pour les conjoints travaillant dans l'entreprise
  45. 9C_178/200927.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_574/200827.03.2009Récupération de prestations d'assurance · Délai de péremption
  47. 9C_968/200827.03.2009Droit d'être entendu · Révision matérielle de la rente d'invalidité · Suppression de rente
  48. ATF 135 V 20126.03.2009Art. 8, 17 et 53 LPGA ; art. 28 LAI ; conséquences de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux ( ATF 130 V 352 ) sur les rentes en cours. Il n'y a lieu d'adapter qu'exceptionnellement à une nouvelle jurisprudence une décision relative à une prestation durabl
  49. 1B_59/200926.03.2009Non-entrée en matière faute de réunir les conditions des décisions incidentes
  50. 1B_69/200926.03.2009Publicité des débats · Protection de la personnalité · Liberté des médias