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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2445/2758

Comme norme
  1. 1B_130/200915.07.2009recours en matière pénale · Décision incidente · Consultation du dossier
  2. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 1C_175/200915.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions en constatation de droit · Établissement des faits
  4. 1C_193/200915.07.2009protection contre le bruit · Bruit secondaire · Tourisme de bar
  5. 1C_366/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  6. 1C_517/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Pesée des intérêts
  7. 2C_386/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_457/200915.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 2C_64/200915.07.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  10. 4A_112/200915.07.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  11. 4A_169/200915.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prononcé public du jugement
  12. 4D_103/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_475/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_604/200815.07.2009Actes d'administration nécessaires et mesures constructives en copropriété · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  15. 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien
  16. 5D_90/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_91/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_300/200915.07.2009présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  19. 6F_12/200915.07.2009Irrecevabilité de la demande de révision
  20. 8C_514/200915.07.2009Notion de décision partielle · Notion de décision incidente (art. 92, 93 LTF) · Unité du rapport de rente
  21. 9C_109/200915.07.2009Intérêt moratoire · Protection de la bonne foi · Prévoyance professionnelle
  22. 9C_268/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_447/200915.07.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves
  24. 9C_524/200815.07.2009Révision de la rente · taux d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  25. 9C_766/200815.07.2009Liste des spécialités · Caractère de décision d'une adaptation de prix · Protection des tarifs
  26. 1B_152/200914.07.2009Principe de célérité · Procédés dilatoires · Retard injustifié
  27. 1B_192/200914.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 1B_67/200914.07.2009Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Droit d'être entendu
  29. 1C_316/200914.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_36/200914.07.2009Implantation hors zone à bâtir · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir · Droit d'être entendu
  31. 2C_150/200914.07.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  32. 2C_161/200914.07.2009Conditions de recevabilité · Qualité formelle pour recourir · décision finale
  33. 2C_174/200914.07.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale
  34. 2C_401/200914.07.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Argovie
  35. 2C_68/200914.07.2009Autorisation d'exercer la profession de dentiste · Bonne réputation · Honorabilité
  36. 2C_777/200814.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  37. 2C_876/200814.07.2009Droit de préemption du fermier · Entreprise agricole · Décision constatatoire
  38. 4A_187/200914.07.2009Contrat d'architecte · Dommage de confiance · Contrôle des coûts
  39. 4A_198/200914.07.2009Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours
  40. 4A_270/200914.07.2009Garantie pour les dépens · Droit d'accès à la justice · Principe de proportionnalité
  41. 4D_77/200914.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
  42. 5A_213/200914.07.2009Maxime inquisitoire · Indemnité équitable · entretien après le divorce
  43. 5A_216/200914.07.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_229/200914.07.2009Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_470/200914.07.2009Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique
  46. 5A_476/200914.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour recours abusif
  47. 5A_732/200814.07.2009Action en constatation du droit de propriété · Empiètement · Légitimation passive
  48. 5D_80/200914.07.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession
  49. 6B_117/200914.07.2009Expertise sur la responsabilité pénale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  50. 6B_183/200914.07.2009Garantie du juge constitutionnel · Préoccupation préalable · Droit de se taire