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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2448/2758

Comme norme
  1. 6B_428/200909.07.2009Libération conditionnelle · Pronostic · Droit pénal
  2. 6B_461/200909.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_555/200909.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_577/200909.07.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  5. 6B_79/200909.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  6. 6B_978/200809.07.2009Conversion du travail d'intérêt général · Peine privative de liberté de substitution · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_339/200909.07.2009Effet suspensif · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  8. 9C_883/200809.07.2009Révision de la rente · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  9. 9C_925/200809.07.2009assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  10. 1C_199/200808.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  11. 1C_247/200908.07.2009Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. 2C_376/200908.07.2009Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  13. 4A_10/200908.07.2009Arbitrage international · Exigences de motivation · Dopage
  14. 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 4A_299/200908.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4D_37/200908.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5A_210/200908.07.2009Arbitraire · entretien de l'enfant · Procédure
  18. 5A_343/200908.07.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 5A_350/200908.07.2009Mesures provisionnelles en droit de l'enfant · attribution de la garde · Droit aux relations personnelles
  20. 5D_76/200908.07.2009Assistance judiciaire · Indigence · Droit d'être entendu
  21. 6B_203/200908.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_336/200908.07.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de confronter les témoins à charge · Droit d'être entendu
  23. 6B_420/200908.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_455/200908.07.2009Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  25. 8C_294/200908.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
  26. 8C_466/200908.07.2009Adéquance en droit de l'assurance-accidents
  27. 8C_527/200908.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_536/200908.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_802/200808.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Distorsion cervicale
  30. 8C_922/200808.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Droit intertemporel
  31. 9C_446/200908.07.2009Prévoyance professionnelle · Naissance du droit à la rente · Critique appellatoire
  32. 9C_463/200908.07.2009Recours pour déni de justice · Mesure provisionnelle · Assistance judiciaire
  33. 9C_866/200808.07.2009Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Diminution de l'acuité visuelle
  34. 9C_88/200908.07.2009Droit d'être entendu en matière d'administration des preuves · Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  35. 9C_901/200808.07.2009Responsabilité subsidiaire des organes · Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer
  36. 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  37. ATF 135 I 26507.07.2009Art. 7-9, 29 et 35 Cst., art. 92 et 115 LTF ; compétence pour traiter des demandes de naturalisation rejetées à deux reprises par l'assemblée communale sans motivation suffisante. Contestation d'une décision préjudicielle ou incidente relative à la compétence pour statuer sur une
  38. ATF 135 III 66607.07.2009Faillite selon les art. 166 ss LDIP ; action révocatoire ( art. 171 LDIP , art. 285 ss LP ). Conditions auxquelles l'administration de la faillite étrangère peut intenter l'action révocatoire (consid. 3.2).
  39. 1B_139/200907.07.2009Justice tardive · Déni de justice · Obligation de motiver dans la procédure de recours
  40. 1C_282/200907.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_47/200907.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Maxime d'office
  42. 1C_554/200807.07.2009Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1D_8/200807.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
  44. 2C_188/200907.07.2009Fixation de la peine pour soustraction d'impôt · Dénonciation spontanée · Principe de proportionnalité
  45. 2C_356/200907.07.2009Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
  46. 2C_433/200907.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_784/200807.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · Restructuration
  48. 2C_87/200907.07.2009Déduction pour sous-utilisation · Droit d'être entendu · interprétation
  49. 2D_27/200907.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité