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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2470/2758

Comme norme
  1. 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
  2. 2C_227/200918.05.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Arbitraire
  3. 2C_232/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  5. 4A_163/200918.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 4A_68/200918.05.2009Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Résolution du contrat
  7. 4D_32/200918.05.2009Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
  8. 5A_183/200918.05.2009Droit d'être entendu · Frais de procédure
  9. 5A_234/200918.05.2009Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  10. 5D_7/200918.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
  11. 6B_129/200918.05.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  12. 6B_155/200918.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 6B_295/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_296/200918.05.2009Irrecevabilité
  15. 6B_310/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_349/200918.05.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  17. 6B_361/200918.05.2009Statut de victime · Qualité pour recourir · Droits formels de la victime
  18. 6B_366/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_367/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_375/200918.05.2009Irrecevabilité manifeste
  21. 6B_383/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_943/200818.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 9C_423/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_482/200818.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_529/200818.05.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  26. 9C_737/200818.05.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Activité lucrative et ménage · Comparaison des revenus
  27. 9C_991/200818.05.2009Assistance judiciaire gratuite · Qualité pour recourir · Indemnité de partie
  28. 1B_105/200915.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  29. 1B_113/200915.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_93/200915.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_99/200915.05.2009Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  32. 1C_559/200815.05.2009Droit d'être entendu · Mesure administrative en matière de circulation routière · Principe de proportionnalité
  33. 2C_264/200915.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_702/200815.05.2009Double imposition intercantonale · Épuisement des instances cantonales · Principe de la confiance
  35. 2C_844/200815.05.2009Légitimation du canton à recourir en matière de droit public · Libre accès au marché selon le principe du lieu d'origine · Proportionnalité des restrictions à l'accès au marché
  36. 4A_190/200915.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_162/200915.05.2009mainlevée · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Caractère civil d'une condamnation prononcée par une juridiction pénale
  38. 5A_177/200915.05.2009Demande de récusation et de rejet · Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire
  39. 5A_184/200915.05.2009Décision partielle · Servitude foncière
  40. 5F_1/200915.05.2009Révision
  41. 8C_248/200915.05.2009Obligation de motiver les recours au Tribunal fédéral · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  42. 8C_318/200915.05.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 8C_347/200915.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_83/200915.05.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  45. 8C_830/200815.05.2009gain assuré · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
  46. 9C_172/200915.05.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise
  47. 9C_174/200915.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 9C_251/200915.05.2009Irrecevabilité du recours · Interprétation des conclusions · Formalisme excessif
  49. 9C_474/200815.05.2009Prévoyance professionnelle · Intérêt moratoire
  50. 9C_754/200815.05.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Établissement incomplet des faits