FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2482/2758

Comme norme
  1. 2C_576/200814.04.2009Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Fardeau de la preuve du domicile fiscal
  2. 2C_794/200814.04.2009Droit d'être entendu · Contribution d'équipement
  3. 2D_11/200914.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Demande de récusation
  4. 4A_122/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_58/200914.04.2009Assistance judiciaire · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'état de fait
  6. 4A_93/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4D_39/200914.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  8. 4D_46/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_102/200914.04.2009Indemnité de l'avocat d'office · Arbitraire · Libération à l'essai (ancien droit)
  10. 6B_16/200914.04.2009Principe in dubio pro reo · Délai d'épreuve · Obligation de motiver
  11. 6B_192/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_20/200914.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_30/200914.04.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droits de partie
  14. 6B_36/200914.04.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  15. 6B_732/200814.04.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  16. 6B_745/200814.04.2009Prévention / Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  17. 6B_885/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  18. 6B_895/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  19. 6B_988/200814.04.2009Libre appréciation des preuves · Interdiction d'exploitation des preuves · Mesure de la vitesse
  20. 8C_263/200914.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 8C_502/200814.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  22. 8C_641/200814.04.2009Assurance-accidents · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 9C_1014/200814.04.2009reconsidération · Révision de la rente · arrêt de renvoi
  24. 9C_1041/200814.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_209/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_270/200914.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_387/200814.04.2009Assujettissement aux cotisations sur les bonus versés à une institution de prévoyance · Caractère approprié des cotisations patronales à la prévoyance professionnelle · Harmonisation du droit fiscal et du droit des cotisations AVS
  28. 9C_401/200814.04.2009Force probante des rapports médicaux · Survenance de l'invalidité · Interruption notable de l'incapacité de travail
  29. 9C_876/200814.04.2009Décision partielle · Décision incidente · Droit à la rente
  30. ATF 135 III 47010.04.2009Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif (art. 321 al. 1 en relation avec l' art. 250 al. 1 LP ); valeur litigieuse minimale ( art. 74 al. 1 LTF ); gratuité de la procédure ( art. 343 al. 3 CO ). La collocation de créances fondées sur
  31. 5A_629/200810.04.2009Action en contestation de l'état de collocation · Concordat avec abandon d'actif · Valeur litigieuse
  32. 5A_630/200810.04.2009Action en contestation de l'état de collocation · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  33. 1C_146/200909.04.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
  34. 1C_29/200909.04.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_583/200809.04.2009Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Droit d'être entendu
  36. 2C_31/200909.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
  37. 2C_668/200809.04.2009Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Nullité des décisions
  38. 2C_672/200809.04.2009Regroupement familial · Risque de dépendance durable et importante à l'aide sociale · Proportionnalité
  39. 2C_97/200909.04.2009Irrecevabilité
  40. 2D_24/200909.04.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  41. 5A_746/200809.04.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · maxime des débats
  42. 5A_794/200809.04.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5D_40/200909.04.2009Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital
  44. 6B_1004/200809.04.2009Dol éventuel · Faux dans les certificats · Faux dans les titres
  45. 6B_109/200909.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  46. 6B_122/200909.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_825/200809.04.2009Application arbitraire du droit de procédure pénale cantonal · Utilisabilité des auditions policières · Principe de l'invocation des moyens dans la procédure cantonale de recours en nullité
  48. 6B_879/200809.04.2009Expertise en droit pénal · Assistance judiciaire
  49. 6B_991/200809.04.2009Dol éventuel · Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  50. 8C_1013/200809.04.2009Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Pratique du coup du lapin · Gravité de l'accident