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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2459/2758

Comme norme
  1. 1B_114/200915.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  2. 1B_140/200915.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_163/200915.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_243/200915.06.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  5. 1C_390/200815.06.2009Obligation de maintenir les eaux pures · Engrais de ferme · Aire d'exercice
  6. 1C_90/200915.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation
  7. 1D_1/200915.06.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  8. 2C_144/200915.06.2009Droit des marchés publics · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_624/200815.06.2009Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
  10. 2C_780/200815.06.2009Déni de justice formel · Droit d'être entendu, droit à un recours effectif
  11. 4A_165/200915.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Ne eat judex ultra petita partium
  12. 4A_81/200915.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_314/200915.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_375/200915.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 5A_43/200915.06.2009Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · Arbitraire
  16. 6B_405/200915.06.2009Irrecevabilité
  17. 6B_436/200915.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_1028/200815.06.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  19. 8C_405/200915.06.2009Non-entrée en matière respectivement recours manifestement infondé
  20. 8C_807/200815.06.2009Examen du rapport de causalité adéquate · Observation de personnes assurées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  21. 8C_890/200815.06.2009Notion d'accident · Prestation en nature · Facteur extérieur extraordinaire
  22. 9C_1063/200815.06.2009Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · revenu sans invalidité
  23. 9C_366/200915.06.2009Réexamen d'une décision · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
  24. 9C_465/200915.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_373/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_800/200812.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
  27. 4A_586/200812.06.2009Récusation d'un arbitre · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral · Prévention par lien étroit avec une partie
  28. 4A_63/200812.06.2009Radiation pour transaction
  29. 5A_232/200912.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 5A_268/200912.06.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit d'être entendu
  31. 5A_276/200912.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 5A_321/200912.06.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 5A_366/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_367/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_384/200912.06.2009Irrecevabilité
  36. 5A_387/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 6B_175/200912.06.2009Homicide par négligence · Négligence · violation du devoir de diligence
  38. 6B_496/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_142/200912.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
  40. 8C_25/200912.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  41. 8C_327/200912.06.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  42. 8C_701/200812.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  43. 9C_131/200912.06.2009Unentgeltliche Prozessführung · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  44. 9C_424/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_156/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_232/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_30/200911.06.2009Droit d'être entendu · Récusation et partialité · plan directeur
  48. 1C_385/200711.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 2C_102/200911.06.2009reconsidération · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  50. 2C_109/200911.06.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour