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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2466/2758

Comme norme
  1. 9C_53/200929.05.2009Qualité pour recourir · Effet suspensif · débats publics
  2. 9C_578/200829.05.2009Prévoyance professionnelle · Révision d'une rente · Maxime d'office
  3. 9C_803/200829.05.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible
  4. 9C_815/200829.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de l'effort de volonté
  5. 9C_947/200829.05.2009Rente de l'assurance-invalidité · Méthode extraordinaire de l'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  6. 9C_986/200829.05.2009Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  7. 1C_198/200928.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_306/200828.05.2009Rectification de limites · Requête de restitution de délai · Restitution de délai
  9. 2C_197/200928.05.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  10. 4A_558/200828.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_233/200928.05.2009entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  12. 5A_322/200928.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_372/200928.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_420/200828.05.2009Action révocatoire · Dissimulation de biens · Swap de rendement total
  15. 5A_79/200928.05.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · liquidation du régime matrimonial · Présomption d'acquis
  16. 6B_145/200928.05.2009Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Qualité pour recourir du simple lésé · Droit d'être entendu
  17. 6B_345/200928.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_358/200928.05.2009Exigence de motivation du recours · Constatation des faits · Arbitraire
  19. 6B_440/200928.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_51/200928.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_693/200828.05.2009Vol en bande
  22. 6B_71/200928.05.2009présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_789/200828.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_233/200928.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 8C_920/200828.05.2009revenu d'invalide · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  26. 9C_1075/200828.05.2009Demande de récusation · Droit d'être entendu · Liberté de la recherche
  27. 9C_116/200928.05.2009Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
  28. 9C_131/200828.05.2009Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · Concordat avec abandon d'actif
  29. 9C_15/200928.05.2009Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatations de fait
  30. 9C_167/200928.05.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_255/200928.05.2009Rente de l'assurance-invalidité · Objet de la contestation · Appréciation des preuves
  32. 9C_278/200928.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_286/200928.05.2009Assistance judiciaire · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance
  34. 9C_332/200928.05.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  35. 9C_380/200928.05.2009Rente d'invalidité · Caractère manifestement infondé · Établissement des faits
  36. 9C_918/200828.05.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Droit d'être entendu · Arbitraire
  37. 1B_294/200827.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_173/200927.05.2009Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  39. 1C_208/200927.05.2009Défaut de motivation · Recours au Tribunal fédéral · Naturalisation facilitée
  40. 1C_213/200927.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_38/200927.05.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  42. 1C_418/200827.05.2009Mobbing / Harcèlement psychologique · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  43. 1C_594/200827.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  44. 2C_184/200927.05.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 2C_280/200927.05.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  46. 2C_679/200827.05.2009Recours en matière de droit public · Redevances de concession
  47. 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · prescription · Appréciation anticipée des preuves
  48. 2C_688/200827.05.2009Imposition des bénéfices de transfert · Évaluation d'entreprise · Lacune de calcul
  49. 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
  50. 5A_190/200927.05.2009Novation · Interprétation de la volonté selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits)